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juillet 6, 2020
La complainte des sociétés – À chaque génération, ils se lèvent pour nous détruire
Droit Intergénérationnel (fiducies, successions, procurations permanentes, parentalité)
Si dans le passé il était d’usage d’enterrer une personne avec des animaux et beaucoup de biens qu’il utiliserait au paradis, aujourd’hui cette coutume est loin d’être acceptable. Alors pourquoi les sociétés et les entreprises sont-elles parfois enterrées, par inadvertance, avec leurs propriétaires? Ainsi, par exemple, un entrepreneur high-tech et un actionnaire majeur d’une start-up, […]
novembre 21, 2017
Déclaration des bénéficiaires effectifs : une nouvelle obligation déclarative depuis le 1er août 2017
Droit des Affaires, Droit des sociétés et Accords de Joint-Venture
Entités concernées Les sociétés civiles ou commerciales, GIE, succursales de sociétés étrangères et plus généralement toutes les entités inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) doivent désormais déclarer au RCS les informations relatives à leur(s) bénéficiaire(s) effectif(s). Exception : les sociétés dont les titres sont admis sur un marché réglementé. En effet, un […]
novembre 21, 2017
Lettre d’engagement d’indemnisation en faveur des dirigeants et administrateurs
Droit des Affaires, Droit des sociétés et Accords de Joint-Venture
Ces dernières années, on constate une tendance à accroître la responsabilité des administrateurs et des dirigeants à l’égard des actes qu’ils ont réalisés pour leur société. En conséquence, de nombreux administrateurs se retrouvent au centre des procédures judiciaires. Même les employés soumettent régulièrement des réclamations personnelles contre les administrateurs et bien qu’en général, les tribunaux […]
novembre 6, 2017
Responsabilité des actionnaires envers les dettes fiscales de leur société
Fiscalité, incitation gouvernementale et financement
L’un de nos clients, un homme d’affaires allemand, a investi une grosse somme d’argent pour acheter 40% des parts d’une société israélienne, mais l’investissement n’a pas abouti et l’entreprise a fermé ses portes. Quelques années plus tard, l’homme d’affaires a été surpris de recevoir une demande de paiement de l’impôt foncier de l’entreprise, et ce, […]
septembre 25, 2017
Jusqu’où la responsabilité personnelle des actionnaires israéliens peut-elle être engagée ?
Droit des Affaires, Droit des sociétés et Accords de Joint-Venture
L’un des principes fondamentaux en Droit des sociétés israélien implique qu’une société est généralement à responsabilité limitée, ce qui signifie que la responsabilité de ses actionnaires est limitée au montant que chacun y a investi en échange de ses actions et qu’un actionnaire ne peut être poursuivi pour les dettes de la société. Cependant, la […]
juillet 19, 2017
Responsabilité de la société absorbante vis-à-vis du passif de la société absorbée dans le cadre d’un Apport Partiel d’Actifs
Transactions Internationales et Résolution de différends internationaux
Beaucoup croient à tort, qu’il est préférable d’acquérir une branche d’activité de la société en procédant à une opération d’apport partiel d’actifs plutôt que d’acquérir la société elle-même, via une opération de fusion-acquisition, afin d’éviter le risque de devoir assumer les dettes de la société. De ce fait, certains pensent qu’il est possible d’économiser les […]
juillet 5, 2017
Sur la levée de l’écran virtuel dissimulant la société
Droit des Affaires, Droit des sociétés et Accords de Joint-Venture
Il est un principe connu en Droit des sociétés, selon lequel un voile sépare la personnalité juridique de la société de celle de ses actionnaires. Cependant ce voile n’est pas hermétiquement scellé et ne met pas à l’abri la société de voir sa responsabilité engagée en raison d’abus ou de dysfonctionnements de ce principe dit […]
juin 19, 2017
Fusions, Acquisitions et Canards
Fusions et Acquisitions
L’une des principales spécialisations de notre Cabinet d’avocats réside dans les opérations de fusions-acquisitions. Ainsi, nous avons effectué une transaction impliquant l’acquisition d’un groupe de sociétés européennes pour un montant pouvant atteindre jusqu’à 40 Million d’euros. Les conditions convenues entre les parties prévoyaient que 50,1% des actions de la société vendue seraient transférées immédiatement en […]
février 1, 2017
L’ami avec lequel j’avais entrepris de créer une start-up m’a devancé et l’a créée sans moi, en avait-il le droit ?
Droit des Affaires, Droit des sociétés et Accords de Joint-Venture
Trois amis ayant développé un concept en vue de créer une start-up avaient commencé à mettre en place un business plan ainsi qu’un concept, un logo, etc., mais comme pour un grand nombre d’autres entreprises en devenir, leur projet a été abandonné. Ce n’est que plus tard, que deux des amis ont découvert que le […]
janvier 4, 2017
Comment économiser de l’argent lors de la création d’entreprise (et le payer très cher par la suite)
Droit des Affaires, Droit des sociétés et Accords de Joint-Venture
L’expression « Je n’ai pas moyens d’acheter bon marché » est vraie dans de nombreux cas, et d’avantage encore lors de la création d’une société commerciale. Beaucoup « économisent » quant à la consultation d’un avocat (que ce soit en faisant l’impasse de prendre un avocat à l’étape cruciale de la création de l’entreprise ou […]
janvier 21, 2015
Les fusions-acquisitions et la politique de l’autruche ou comment découvrir que vous êtes responsables alors que vous l’ignoriez totalement
Fusions et Acquisitions
Les personnes qui possèdent des actions au nom d’une société ont généralement conscience qu’elles peuvent être tenues comme personnellement responsables de leurs actes et agissent en conséquence. Cependant, il n’est pas à la portée de tous de comprendre, qu’un administrateur de société peut également voir sa responsabilité passive engagée – responsabilité qui peut être engagée […]
janvier 7, 2015
Oops, Je ne m’étais pas aperçu que j’étais devenu associé d’un partenariat !
Droit des Affaires, Droit des sociétés et Accords de Joint-Venture
Lorsque deux personnes s’associent et forment un partenariat ou l’équivalent d’une société de personnes, elles doivent accomplir un certain nombre de démarches et respecter un certain nombre de procédures, en principe avec l’aide d’un avocat, qui participera à l’établissement des documents requis ainsi qu’à l’exécution des démarches nécessaires et veillera notamment au paiement des taxes […]
avril 17, 2009
Fusions, Acquisitions et Canards
Fusions et Acquisitions
L’une des principales spécialisations de notre Cabinet d’avocats réside dans les opérations de fusions-acquisitions. Ainsi, nous avons effectué une transaction impliquant l’acquisition d’un groupe de sociétés européennes pour un montant pouvant atteindre jusqu’à 40 Million d’euros. Les conditions convenues entre les parties prévoyaient que 50,1% des actions de la société vendue seraient transférées immédiatement en […]