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Comment économiser de l’argent lors de la création d’entreprise (et le payer très cher par la suite)

Doron Afik, Esq.
janvier 4, 2017
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L'expression « Je n'ai pas moyens d'acheter bon marché » est vraie dans de nombreux cas, et d'avantage encore lors de la création d'une société commerciale. Beaucoup « économisent » quant à la consultation d'un avocat (que ce soit en faisant l'impasse de prendre un avocat à l'étape cruciale de la création de l'entreprise ou en faisant appel à un avocat non spécialisé en droit des sociétés ou qui, bien qu'il connaisse ledit domaine, manque d'expérience devant les tribunaux notamment en matière de litiges entre actionnaires) et constatent par la suite qu'ils sont forcés de payer très cher leur « économie ». Dans le meilleur des cas, les parties font appel à des avocats pour les représenter au contentieux et, dans le pire des cas, elles décident qu'il ne vaut pas la peine d'investir dans des frais d'avocat pour résoudre leurs litiges.

Créer une société en Israël, de nos jours, constitue un processus très simple. La quasi-totalité des jeunes avocats considère qu'il s'agit d'une procédure sans conséquence et s'avère capable de présenter et de faire signer au client la pile de documents standard requis afin de créer une entreprise, documents de base qui peuvent même être trouvés sur Internet.

Les hommes d'affaires s'intéressent davantage au secteur des affaires et ne veulent donc pas nécessairement « investir » dans des statuts de société adaptés à leurs besoins ou consulter un avocat non seulement spécialisé en droit des sociétés mais également expérimenté dans le domaine de la création et de la gestion d'entreprise et capable, à ce titre, de représenter ses clients au contentieux dans des affaires relatives aux litiges entre actionnaires. Il s'agit ici de souligner l'importance de préparer les statuts de société et le pacte d'actionnaires de manière à faire face aux éventuels désaccords entre actionnaires qui pour certains sont totalement imprévisibles à l'étape de la création de la société.

Ainsi, il est fréquent qu'après le début de l'activité commerciale, on constate que les documents de constitution de la société présentent des lacunes ou que les événements extrinsèques futurs n'ont pas été prévus dans les statuts : il peut s'agir par exemple de la faillite de l'un des actionnaires ou d'une opportunité commerciale qui nécessite une décision que les associés ne peuvent prendre faute de procédures encadrant ce type de situation dans les statuts de la société ou le pacte d'actionnaires. À ce stade, les parties découvrent que l'économie réalisée au moment de la création de leur société ainsi que leur choix de ne pas « investir » dans la constitution de documents adéquats pour l'entreprise leur coute désormais bien plus cher. Dès lors, souvent, lorsque la société a été créée sans le soutien d'un avocat ou avec le soutien d'un avocat sans expérience de terrain, ni le pacte d'actionnaires (s'il en est un), ni les statuts ne couvrent le risque lié à ces problématiques. Par conséquent, lorsque des désaccords matériels surviennent, de simples conflits peuvent prendre des proportions démesurées et mettre en péril la société en bénéficiant directement et exclusivement aux avocats chargés de représenter les associés au contentieux.

Le succès d'une entreprise dépend notamment, de la capacité des associés à la gérer et à prendre les bonnes décisions. Par conséquent, il est essentiel que les statuts de la société et le pacte d'actionnaires soient adaptés aux dimensions des parties et aux objectifs de la société et que leur "régularisation", le cas échéant, soit effectuée par un avocat avec non seulement avec une vision avertie de la vie des affaires mais aussi une expérience en matière de litiges entre actionnaires, de sorte que les documents et arrangements appropriés y soient inclus et ce, même a posteriori. Bien que cela implique un certain cout pour l'entreprise qui ne génère pas encore de revenus, il s'agit de construire des fondations solides afin d'éviter l'effondrement de la structure par la suite.

Précisions qu'il reste possible de créer une société avec des documents standards, lorsqu'il s'avère urgent de débuter son activité; toutefois, il sera primordial dans un tel cas de consulter un avocat compétent afin qu'il modifie les statuts et le pacte d'actionnaires en fonction des besoins des associés et ce, au plus vite.