Droit des Affaires, Droit des sociétés et Accords de Joint-Venture

Notre Cabinet intervient au niveau de la gestion quotidienne des entreprises y compris en préparant les procès-verbaux de conseil d'administration et d'assemblées générales, du contrôle interne, des obligations de déclaration réglementaire, des accords de coentreprise ; des droits des minorités dans les entreprises et des actionnaires ou de tout autre sujet du même ordre.

Créer une société en Israël, de nos jours, constitue un processus très simple. La quasi-totalité des jeunes avocats considère qu’il s’agit d’une procédure sans conséquence et s’avère capable de présenter et de faire signer au client la pile de documents standard requis afin de créer une entreprise, documents de base qui peuvent même être trouvés sur Internet. Les hommes d’affaires s’intéressent davantage au secteur des affaires et ne veulent donc pas nécessairement « investir » dans des statuts de société adaptés à leurs besoins ou consulter un avocat non seulement spécialisé en droit des sociétés mais également expérimenté dans le domaine de la création et de la gestion d’entreprise et capable, à ce titre, de représenter ses clients au contentieux dans des affaires relatives aux litiges entre actionnaires. Il s’agit ici de souligner l’importance de préparer les statuts de société et le pacte d’actionnaires de manière à faire face aux éventuels désaccords entre actionnaires qui pour certains sont totalement imprévisibles à l’étape de la création de la société.
Le succès d’une entreprise dépend notamment, de la capacité des associés à la gérer et à prendre les bonnes décisions. Par conséquent, il est essentiel que les statuts de la société et le pacte d’actionnaires soient adaptés aux dimensions des parties et aux objectifs de la société et que leur « régularisation », le cas échéant, soit effectuée par un avocat avec non seulement avec une vision avertie de la vie des affaires mais aussi une expérience en matière de litiges entre actionnaires, de sorte que les documents et arrangements appropriés y soient inclus et ce, même a posteriori. Bien que cela implique un certain cout pour l’entreprise qui ne génère pas encore de revenus, il s’agit de construire des fondations solides afin d’éviter l’effondrement de la structure par la suite. Précisions qu’il reste possible de créer une société avec des documents standards, lorsqu’il s’avère urgent de débuter son activité; toutefois, il sera primordial dans un tel cas de consulter un avocat compétent afin qu’il modifie les statuts et le pacte d’actionnaires en fonction des besoins des associés et ce, au plus vite.