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juillet 6, 2020
La complainte des sociétés – À chaque génération, ils se lèvent pour nous détruire
Droit Intergénérationnel (fiducies, successions, procurations permanentes, parentalité)
Si dans le passé il était d’usage d’enterrer une personne avec des animaux et beaucoup de biens qu’il utiliserait au paradis, aujourd’hui cette coutume est loin d’être acceptable. Alors pourquoi les sociétés et les entreprises sont-elles parfois enterrées, par inadvertance, avec leurs propriétaires? Ainsi, par exemple, un entrepreneur high-tech et un actionnaire majeur d’une start-up, […]
juin 27, 2020
Accords, mariages et union libre ( concubinage )
Droit Bancaire, Commercial et Financier
Le principal moyen de prévenir les différends financiers dans les relations conjugales, que ce soit pendant la relation ou à sa fin, est par un accord prénuptial. Quand il s’agit d’un couple marié, la loi israélienne définit comment un tel accord peut être validé, mais que se passe-t-il lorsqu’un couple gère un ménage commun sans […]
mai 9, 2020
Veux-tu m’épouser (oh, et tu viendras aussi avec moi chez le notaire d’abord pour signer un accord prénuptial)?
Services Notariaux
Un accord prénuptial est souvent une source de friction lorsqu’une ou les deux parties (ou, dans de nombreux cas, un parent) demandent un accord prénuptial, mais ç’est un outil important pour prévenir de futurs différends et il l’est certainement lorsqu’il s’agit de parties qui ont déjà des biens et qui rentrent dans un système de […]
mars 16, 2020
Procuration permanente-un bouclier important qui pourrait devenir une épée à double tranchant
Droit Bancaire, Commercial et Financier
La procuration permanente est un outil très important qui permet de gérer la routine de vie d’une personne même lorsqu’elle n’est plus en mesure de la comprendre, que ce soit en raison d’une maladie, d’une démence, d’un accident ou de tout autre événement. Une formulation claire et simple des directives préliminaires peut exclure la nécessité […]
janvier 26, 2020
Procuration permanente – Paiements de l’au-delà ou de ce monde?
Procurations Durables
Bien que l’héritage soit souvent considéré comme une consolation économique, qui est bien sûr minimiser par l’énorme douleur personnelle, les héritiers de la personne décédée sont souvent obligés de faire face à une réalité froide dans la période la plus douloureuse, laissant derrière eux des créanciers ou des dettes financières ainsi que des comptes courants […]
janvier 9, 2020
Procuration durable – Parapluie juridique pour un jour brumeux
Procurations Durables
L’une des craintes auxquelles sont confrontées de nombreuses personnes est dans le cas où `cette personne perd la capacité de prendre des décisions. Qui le dirigera à travers le brouillard? Comment veillera-t-on à ce que sa volonté soit accomplie même s’il ne peut plus l’exprimer? La grande incertitude concernant la régularité de la législature israélienne […]
juin 9, 2018
Avez-vous confiance en moi pour prendre soin de vous et de vos héritiers ? / Adv. Doron Afik, comptable Gal Dickstein
Droit Intergénérationnel (fiducies, successions, procurations permanentes, parentalité)
Une personne veut s’assurer de laisser à ses héritiers des biens après sa mort. Un testament est toujours une solution possible, mais comment peut-on s’assurer qu’il pourra utiliser les actifs aussi longtemps qu’il vivra, tandis que jusqu’au moment de son décès, les créanciers ne pourront pas toucher les actifs si l’inattendu se produit ? C’est […]
janvier 29, 2018
Procédure de divulgation volontaire et mise en œuvre de l’Echange Automatique d’Informations bancaires
Fiscalité, incitation gouvernementale et financement
L’Accord Automatique d’Informations (EAI) (CRS) entre les administrations fiscales, qui doit être mis en application en Israel dans un futur proche, a pour but de lutter contre l’évasion fiscale et les fonds non déclarés. À la suite de cet accord, Israël devrait recevoir automatiquement des informations quant aux comptes bancaires détenus par des résidents d’Israël […]
janvier 13, 2018
Responsabilité de l’employeur quant à la prévention du harcèlement sexuel dans sa société
Droit du travail et droit du immigration
Le thème du harcèlement sexuel en général et plus particulièrement du harcèlement sexuel dans le monde du travail est revenu récemment au centre de l’attention du public. La loi établit une série de mesures que l’employeur se doit de mettre en œuvre afin de prévenir le harcèlement sexuel dans sa société et de gérer les […]
janvier 2, 2018
Ordonnances Macron réformant le droit du travail Aperçu des mesures aussi emblématiques que contestées
Transactions Internationales et Résolution de différends internationaux
Ordonnances Macron réformant le droit du travail Aperçu des mesures aussi emblématiques que contestées Les cinq ordonnances n° 2017-1387 du 22/09/2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail du gouvernement Macron réformant le Code de travail ont été publiées le 23 septembre au Journal Officiel. Si certaines mesures entrent en vigueur […]
janvier 2, 2018
La perte d’un appel d’offres constitue t elle une issue irréversible?
Droit public, Responsabilité sociétale des entreprises et Appels d’offre
L’un des clients de notre Cabinet d’avocats, une société chypriote de ravitaillement maritime que nous accompagnons depuis plusieurs années dans son activité au sein du port de Haïfa, a participé à un appel d’offres pour les services de ravitaillement auprès du port d’Ashdod, avant de recevoir une notification selon laquelle un autre soumissionnaire avait remporté […]
décembre 19, 2017
Tous les prêteurs sont désormais égaux devant la LOI
Droit Bancaire, Commercial et Financier
Lorsqu’une personne souhaite obtenir un prêt et qu’elle dispose de garanties (par exemple, un appartement), elle peut prétendre à l’obtention d’un prêt bancaire à faible taux d’intérêt. Sans garanties acceptées par la banque et dans la mesure où elle n’est pas en position de force dans la négociation, la banque refusera très probablement d’accorder le […]
décembre 3, 2017
Liaison maritime et rétention de navires en Israël pour dettes maritimes de ravitaillement
Transactions Internationales et Résolution de différends internationaux
Lorsqu’une voiture se sert auprès d’une station-service et « oublie » de payer, il s’agit d’une dette s’élevant à des dizaines de dollars tout au plus et il est très facile de localiser le propriétaire du véhicule et de récupérer l’argent. En revanche, lorsqu’il s’agit du ravitaillement d’un navire, le coût peut atteindre des centaines de milliers […]
novembre 21, 2017
Déclaration des bénéficiaires effectifs : une nouvelle obligation déclarative depuis le 1er août 2017
Droit des Affaires, Droit des sociétés et Accords de Joint-Venture
Entités concernées Les sociétés civiles ou commerciales, GIE, succursales de sociétés étrangères et plus généralement toutes les entités inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) doivent désormais déclarer au RCS les informations relatives à leur(s) bénéficiaire(s) effectif(s). Exception : les sociétés dont les titres sont admis sur un marché réglementé. En effet, un […]
novembre 21, 2017
Lettre d’engagement d’indemnisation en faveur des dirigeants et administrateurs
Droit des Affaires, Droit des sociétés et Accords de Joint-Venture
Ces dernières années, on constate une tendance à accroître la responsabilité des administrateurs et des dirigeants à l’égard des actes qu’ils ont réalisés pour leur société. En conséquence, de nombreux administrateurs se retrouvent au centre des procédures judiciaires. Même les employés soumettent régulièrement des réclamations personnelles contre les administrateurs et bien qu’en général, les tribunaux […]
novembre 6, 2017
Responsabilité des actionnaires envers les dettes fiscales de leur société
Fiscalité, incitation gouvernementale et financement
L’un de nos clients, un homme d’affaires allemand, a investi une grosse somme d’argent pour acheter 40% des parts d’une société israélienne, mais l’investissement n’a pas abouti et l’entreprise a fermé ses portes. Quelques années plus tard, l’homme d’affaires a été surpris de recevoir une demande de paiement de l’impôt foncier de l’entreprise, et ce, […]
octobre 22, 2017
Obligation de détailler les motifs de licenciement lors de l’entretien préalable
Droit du travail et droit du immigration
Bon nombre de nos clients, qui envisagent de licencier leur employé, nous interrogent sur la question de savoir dans quelle mesure il faut préciser les motifs du licenciement au stade de la convocation à l’entretien préalable et de l’entretien lui-même. Est-il par ailleurs nécessaire de préciser l’ensemble des motifs, lorsqu’ils sont susceptibles d’offenser l’employé? L’employeur […]
octobre 10, 2017
Pourquoi mon testament a-t-il été révoqué ? Je voulais juste aider !
Droit Intergénérationnel (fiducies, successions, procurations permanentes, parentalité)
Lorsqu’une personne souhaite léguer des biens à ses enfants et écrit un testament en ce sens, il est naturel que lesdits enfants l’aident dans sa démarche tant dans la préparation du testament, que dans le choix de l’avocat compétent pour ce faire. Il est même fréquent que les enfants soient présents lors de la signature […]
septembre 25, 2017
Jusqu’où la responsabilité personnelle des actionnaires israéliens peut-elle être engagée ?
Droit des Affaires, Droit des sociétés et Accords de Joint-Venture
L’un des principes fondamentaux en Droit des sociétés israélien implique qu’une société est généralement à responsabilité limitée, ce qui signifie que la responsabilité de ses actionnaires est limitée au montant que chacun y a investi en échange de ses actions et qu’un actionnaire ne peut être poursuivi pour les dettes de la société. Cependant, la […]
septembre 11, 2017
Sur le respect des conditions préalables à la soumission d’un appel d’offres
Droit public, Responsabilité sociétale des entreprises et Appels d’offre
L’omission d’un détail ou d’un document dans la soumission d’un appel d’offre peut être considérée comme un défaut de l’offre. La question se pose dès lors, d’une part, de savoir si une telle omission peut suffire à constituer un motif de disqualification de l’offre ? Et d’autre part, dans quelles conditions le soumissionnaire a-t-il le […]
août 29, 2017
Le Rôle de l’avocat dans les transactions Immobilières en Israël par rapport à la France
Immobilier
En France, le recours à un notaire est incontournable dans une transaction immobilière. Son rôle est de conseiller les parties à la transaction, de rédiger les actes adéquats et de réaliser la transaction. En Israël, la profession de notaire telle qu’on la connait en Europe n’a pas d’équivalent, (le rôle du notaire étant limité à […]
août 16, 2017
Vers un potentiel revirement de jurisprudence des juridictions de Droit du Travail fondé sur l’exigence de bonne foi
Droit du travail et droit du immigration
En tant que Cabinet d’avocats, représentant des employeurs dans le cadre de conflits en droit du travail, nous recevons régulièrement des réclamations relatives au fait selon lequel les juridictions de droit du travail auraient tendance à favoriser les employés et à ne pas les condamner au paiement des dépens en cas de rejet de leur […]
août 2, 2017
Vous aussi voulez devenir des criminels ? Gérez une base de données d’entreprises !
Droit Bancaire, Commercial et Financier
Comment réagiriez-vous si une loi exigeait une licence et une surveillance gouvernementales pour avoir le droit de posséder un ordinateur ou un téléphone portable? Dans de nombreuses juridictions, le législateur a du mal à s’adapter et à suivre l’avancement technologique, restant loin derrière. C’est le cas notamment, en Israël, où une loi archaïque prévoit que […]
août 2, 2017
Bat-Yam – Une ville à fort potentiel dans le secteur immobilier
Immobilier
En plus des résultats impressionnants de la ville de Bat Yam, dus notamment à son emplacement attrayant, ses prix raisonnables et au futur rapprochement avec la municipalité de Tel Aviv, la ville montre également des signes de croissance et de renouvellement. Ceux-ci se reflètent, notamment, dans un développement accéléré des infrastructures, ainsi que par l’amélioration […]
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