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juin 27, 2020
Accords, mariages et union libre ( concubinage )
Droit Bancaire, Commercial et Financier
Le principal moyen de prévenir les différends financiers dans les relations conjugales, que ce soit pendant la relation ou à sa fin, est par un accord prénuptial.
mai 9, 2020
Veux-tu m’épouser (oh, et tu viendras aussi avec moi chez le notaire d’abord pour signer un accord prénuptial)?
Services Notariaux
Un accord prénuptial est souvent une source de friction lorsqu'une ou les deux parties (ou, dans de nombreux cas, un parent) demandent un accord prénuptial, mais ç’est un outil important pour prévenir de futurs différends et il l’est certainement lorsqu'il s'agit de parties qui ont déjà des biens et qui rentrent dans un système de vie conjugale sans le mariage.
mars 16, 2020
Procuration permanente-un bouclier important qui pourrait devenir une épée à double tranchant
Droit Bancaire, Commercial et Financier
La procuration permanente est un outil très important qui permet de gérer la routine de vie d'une personne même lorsqu'elle n'est plus en mesure de la comprendre, que ce soit en raison d'une maladie, d'une démence, d'un accident ou de tout autre événement.
janvier 26, 2020
Procuration permanente – Paiements de l’au-delà ou de ce monde?
Bien que l'héritage soit souvent considéré comme une consolation économique, qui est bien sûr minimiser par l'énorme douleur personnelle, les héritiers de la personne décédée sont souvent obligés de faire face à une réalité froide dans la période la plus douloureuse, laissant derrière eux des créanciers ou des dettes financières ainsi que des comptes courants que vous pourriez négligés, qui peuvent entraîner des procédures de recouvrement, des saisies, la forclusion, frais d'amendes, d'intérêts, etc.
janvier 9, 2020
Procuration durable – Parapluie juridique pour un jour brumeux
Transfert intergénérationnel (fiducies, successions et procurations durables)
L'une des craintes auxquelles sont confrontées de nombreuses personnes est dans le cas où `cette personne perd la capacité de prendre des décisions.
juin 9, 2018
Avez-vous confiance en moi pour prendre soin de vous et de vos héritiers ? / Adv. Doron Afik, comptable Gal Dickstein
Transfert intergénérationnel (fiducies, successions et procurations durables)
Une personne veut s'assurer de laisser à ses héritiers des biens après sa mort.
janvier 29, 2018
Procédure de divulgation volontaire et mise en œuvre de l’Echange Automatique d’Informations bancaires
Fiscalité, incitation gouvernementale et financement
L'Accord Automatique d'Informations (EAI) (CRS) entre les administrations fiscales, qui doit être mis en application en Israel dans un futur proche, a pour but de lutter contre l'évasion fiscale et les fonds non déclarés.
janvier 13, 2018
Responsabilité de l’employeur quant à la prévention du harcèlement sexuel dans sa société
Droit du travail et droit du immigration
Le thème du harcèlement sexuel en général et plus particulièrement du harcèlement sexuel dans le monde du travail est revenu récemment au centre de l'attention du public.
janvier 2, 2018
Ordonnances Macron réformant le droit du travail Aperçu des mesures aussi emblématiques que contestées
Transactions Internationales et Résolution de différends internationaux
Les cinq ordonnances n° 2017-1387 du 22/09/2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail du gouvernement Macron réformant le Code de travail ont été publiées le 23 septembre au Journal Officiel.
janvier 2, 2018
La perte d’un appel d’offres constitue t elle une issue irréversible?
Droit public, Responsabilité sociétale des entreprises et Appels d’offre
L'un des clients de notre Cabinet d'avocats, une société chypriote de ravitaillement maritime que nous accompagnons depuis plusieurs années dans son activité au sein du port de Haïfa, a participé à un appel d'offres pour les services de ravitaillement auprès du port d'Ashdod, avant de recevoir une notification selon laquelle un autre soumissionnaire avait remporté l'appel d'offres.
décembre 19, 2017
Tous les prêteurs sont désormais égaux devant la LOI
Droit Bancaire, Commercial et Financier
Lorsqu'une personne souhaite obtenir un prêt et qu'elle dispose de garanties (par exemple, un appartement), elle peut prétendre à l'obtention d'un prêt bancaire à faible taux d'intérêt.
décembre 3, 2017
Liaison maritime et rétention de navires en Israël pour dettes maritimes de ravitaillement
Transactions Internationales et Résolution de différends internationaux
Lorsqu'une voiture se sert auprès d'une station-service et "oublie" de payer, il s'agit d'une dette s'élevant à des dizaines de dollars tout au plus et il est très facile de localiser le propriétaire du véhicule et de récupérer l'argent.
novembre 21, 2017
Déclaration des bénéficiaires effectifs : une nouvelle obligation déclarative depuis le 1er août 2017
Droit des Affaires, Droit des sociétés et Accords de Joint-Venture
Les sociétés civiles ou commerciales, GIE, succursales de sociétés étrangères et plus généralement toutes les entités inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) doivent désormais déclarer au RCS les informations relatives à leur(s) bénéficiaire(s) effectif(s).
novembre 21, 2017
Lettre d’engagement d’indemnisation en faveur des dirigeants et administrateurs
Droit des Affaires, Droit des sociétés et Accords de Joint-Venture
Ces dernières années, on constate une tendance à accroître la responsabilité des administrateurs et des dirigeants à l'égard des actes qu'ils ont réalisés pour leur société.
novembre 6, 2017
Responsabilité des actionnaires envers les dettes fiscales de leur société
Fiscalité, incitation gouvernementale et financement
L'un de nos clients, un homme d'affaires allemand, a investi une grosse somme d'argent pour acheter 40% des parts d'une société israélienne, mais l'investissement n'a pas abouti et l'entreprise a fermé ses portes.
octobre 22, 2017
Obligation de détailler les motifs de licenciement lors de l’entretien préalable
Droit du travail et droit du immigration
Bon nombre de nos clients, qui envisagent de licencier leur employé, nous interrogent sur la question de savoir dans quelle mesure il faut préciser les motifs du licenciement au stade de la convocation à l'entretien préalable et de l'entretien lui-même.
octobre 10, 2017
Pourquoi mon testament a-t-il été révoqué ? Je voulais juste aider !
Transfert intergénérationnel (fiducies, successions et procurations durables)
Lorsqu'une personne souhaite léguer des biens à ses enfants et écrit un testament en ce sens, il est naturel que lesdits enfants l'aident dans sa démarche tant dans la préparation du testament, que dans le choix de l'avocat compétent pour ce faire.
septembre 25, 2017
Jusqu’où la responsabilité personnelle des actionnaires israéliens peut-elle être engagée ?
Droit des Affaires, Droit des sociétés et Accords de Joint-Venture
L'un des principes fondamentaux en Droit des sociétés israélien implique qu'une société est généralement à responsabilité limitée, ce qui signifie que la responsabilité de ses actionnaires est limitée au montant que chacun y a investi en échange de ses actions et qu'un actionnaire ne peut être poursuivi pour les dettes de la société.
septembre 11, 2017
Sur le respect des conditions préalables à la soumission d’un appel d’offres
Droit public, Responsabilité sociétale des entreprises et Appels d’offre
L'omission d'un détail ou d'un document dans la soumission d'un appel d'offre peut être considérée comme un défaut de l'offre.
août 29, 2017
Le Rôle de l’avocat dans les transactions Immobilières en Israël par rapport à la France
Immobilier
En France, le recours à un notaire est incontournable dans une transaction immobilière.
août 16, 2017
Vers un potentiel revirement de jurisprudence des juridictions de Droit du Travail fondé sur l’exigence de bonne foi
Droit du travail et droit du immigration
En tant que Cabinet d'avocats, représentant des employeurs dans le cadre de conflits en droit du travail, nous recevons régulièrement des réclamations relatives au fait selon lequel les juridictions de droit du travail auraient tendance à favoriser les employés et à ne pas les condamner au paiement des dépens en cas de rejet de leur requête.
août 2, 2017
Vous aussi voulez devenir des criminels ? Gérez une base de données d’entreprises !
Droit Bancaire, Commercial et Financier
Comment réagiriez-vous si une loi exigeait une licence et une surveillance gouvernementales pour avoir le droit de posséder un ordinateur ou un téléphone portable?
août 2, 2017
Bat-Yam – Une ville à fort potentiel dans le secteur immobilier
Immobilier
En plus des résultats impressionnants de la ville de Bat Yam, dus notamment à son emplacement attrayant, ses prix raisonnables et au futur rapprochement avec la municipalité de Tel Aviv, la ville montre également des signes de croissance et de renouvellement.
juillet 19, 2017
Responsabilité de la société absorbante vis-à-vis du passif de la société absorbée dans le cadre d’un Apport Partiel d’Actifs
Transactions Internationales et Résolution de différends internationaux
Beaucoup croient à tort, qu'il est préférable d'acquérir une branche d'activité de la société en procédant à une opération d'apport partiel d'actifs plutôt que d'acquérir la société elle-même, via une opération de fusion-acquisition, afin d'éviter le risque de devoir assumer les dettes de la société.
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