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Un article du cabinet d'avocats Simeonov & Dermendjiev (le cabinet frère en Bulgarie d'Afik & Co.) sur le dépouillement des entreprises et la responsabilité des dirigeants : L'article examine la jurisprudence bulgare sur la question de savoir si une entreprise peut annuler des transactions de mauvaise foi exécutées par ses dirigeants pour détourner des actifs, en s'appuyant sur les principes du droit des contrats. L'argument central est que la "représentation organique" ne devrait pas accorder d'immunité, et que les entreprises doivent être autorisées à annuler les accords immoraux conclus de connivence avec des tiers afin d'empêcher le vol légalisé de leurs actifs.

Un article traitant de l'importance critique des services de "Soft Landing" pour les entités étrangères détenant une société ou une succursale en Israël, tels que les services fournis par le cabinet Afik & Co. L'article a été rédigé par Me Doron Afik et M. Eyderson Gonzales du cabinet Afik & Co.

Le 21 novembre 2024, la Cour pénale internationale a émis des mandats d’arrêt contre le Premier ministre israélien de l’époque, Benjamin Netanyahu, et l’ancien ministre israélien de la Défense, Yoav Galant, mandats ridicules accusant l’État d’Israël, victime d’une tentative de génocide de la part de l’organisation terroriste Hamas le 7 octobre 2023, pour le même […]

Ceux qui sont touchés par un intérêt personnel ne doivent pas participer au vote (bien qu’un administrateur puisse voter si la majorité du conseil est concernée, auquel cas une résolution de l’assemblée générale est requise, et qu’un actionnaire puisse voter lorsqu’il est touché par un intérêt personnel s’il le déclare), mais qu’en est-il d’un « […]

« Discussions à la caisse d’assurance maladie » est le nom que j’ai donné il y a de nombreuses années à une situation où un client est accompagné par notre cabinet, qui élabore pour lui une stratégie de conduite complète (qu’il s’agisse de négociations commerciales ou d’un processus de litige complexe) et où, au moment critique, le […]

Le conseil d’administration est l’organe chargé de prendre la plupart des décisions courantes de l’entreprise. Il faut toutefois garder à l’esprit que ses membres sont des êtres de chair et de sang dont les intérêts peuvent entrer en conflit avec ceux de la société et de ses actionnaires. Comment résoudre la tension entre le risque […]

Vous avez donc réussi à réaliser le « rêve israélien » – vous avez été accepté dans une entreprise de haute technologie et vous êtes sur la bonne voie pour gagner beaucoup d’argent. Lorsque vous arrivez le premier jour de travail, vous recevez un ensemble de documents pour nouvel employé, y compris un contrat de travail « standard », […]

En 1513, Nicolas Machiavel écrivait son célèbre ouvrage sur la gouvernance, Le Prince (publié à titre posthume en 1532). Environ 500 ans plus tard, la politique semble avoir peu évolué, mais à mesure que le désintérêt pour les affaires de l’État s’accroît, la gouvernance d’entreprise suscite un intérêt croissant. Dans la plupart des entreprises, une […]

Une entreprise paie 100 000 par mois pour des services de nettoyage. Le nouveau PDG remplace l’équipe de nettoyage par un autre prestataire qui ne facture que 75 000 par mois, mais « omet » de révéler que ce nouveau prestataire est son ami d’enfance. Il s’agit certainement d’un manquement flagrant au devoir de confiance, […]

Si dans le passé il était d’usage d’enterrer une personne avec des animaux et beaucoup de biens qu’il utiliserait au paradis, aujourd’hui cette coutume est loin d’être acceptable. Alors pourquoi les sociétés et les entreprises sont-elles parfois enterrées, par inadvertance, avec leurs propriétaires? Ainsi, par exemple, un entrepreneur high-tech et un actionnaire majeur d’une start-up, […]

Entités concernées Les sociétés civiles ou commerciales, GIE, succursales de sociétés étrangères et plus généralement toutes les entités inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) doivent désormais déclarer au RCS les informations relatives à leur(s) bénéficiaire(s) effectif(s). Exception : les sociétés dont les titres sont admis sur un marché réglementé. En effet, un […]

Ces dernières années, on constate une tendance à accroître la responsabilité des administrateurs et des dirigeants à l’égard des actes qu’ils ont réalisés pour leur société. En conséquence, de nombreux administrateurs se retrouvent au centre des procédures judiciaires. Même les employés soumettent régulièrement des réclamations personnelles contre les administrateurs et bien qu’en général, les tribunaux […]

L’un de nos clients, un homme d’affaires allemand, a investi une grosse somme d’argent pour acheter 40% des parts d’une société israélienne, mais l’investissement n’a pas abouti et l’entreprise a fermé ses portes. Quelques années plus tard, l’homme d’affaires a été surpris de recevoir une demande de paiement de l’impôt foncier de l’entreprise, et ce, […]

L’un des principes fondamentaux en Droit des sociétés israélien implique qu’une société est généralement à responsabilité limitée, ce qui signifie que la responsabilité de ses actionnaires est limitée au montant que chacun y a investi en échange de ses actions et qu’un actionnaire ne peut être poursuivi pour les dettes de la société. Cependant, la […]

Beaucoup croient à tort, qu’il est préférable d’acquérir une branche d’activité de la société en procédant à une opération d’apport partiel d’actifs plutôt que d’acquérir la société elle-même, via une opération de fusion-acquisition, afin d’éviter le risque de devoir assumer les dettes de la société. De ce fait, certains pensent qu’il est possible d’économiser les […]

Il est un principe connu en Droit des sociétés, selon lequel un voile sépare la personnalité juridique de la société de celle de ses actionnaires. Cependant ce voile n’est pas hermétiquement scellé et ne met pas à l’abri la société de voir sa responsabilité engagée en raison d’abus ou de dysfonctionnements de ce principe dit […]

L’une des principales spécialisations de notre Cabinet d’avocats réside dans les opérations de fusions-acquisitions. Ainsi, nous avons effectué une transaction impliquant l’acquisition d’un groupe de sociétés européennes pour un montant pouvant atteindre jusqu’à 40 Million d’euros. Les conditions convenues entre les parties prévoyaient que 50,1% des actions de la société vendue seraient transférées immédiatement en […]

Trois amis ayant développé un concept en vue de créer une start-up avaient commencé à mettre en place un business plan ainsi qu’un concept, un logo, etc., mais comme pour un grand nombre d’autres entreprises en devenir, leur projet a été abandonné. Ce n’est que plus tard, que deux des amis ont découvert que le […]

L’expression « Je n’ai pas moyens d’acheter bon marché » est vraie dans de nombreux cas, et d’avantage encore lors de la création d’une société commerciale. Beaucoup « économisent » quant à la consultation d’un avocat (que ce soit en faisant l’impasse de prendre un avocat à l’étape cruciale de la création de l’entreprise ou […]

Les personnes qui possèdent des actions au nom d’une société ont généralement conscience qu’elles peuvent être tenues comme personnellement responsables de leurs actes et agissent en conséquence. Cependant, il n’est pas à la portée de tous de comprendre, qu’un administrateur de société peut également voir sa responsabilité passive engagée – responsabilité qui peut être engagée […]

Lorsque deux personnes s’associent et forment un partenariat ou l’équivalent d’une société de personnes, elles doivent accomplir un certain nombre de démarches et respecter un certain nombre de procédures, en principe avec l’aide d’un avocat, qui participera à l’établissement des documents requis ainsi qu’à l’exécution des démarches nécessaires et veillera notamment au paiement des taxes […]

Lorsqu’une entreprise est partie à un contrat et qu’un dirigeant effectue en son nom des actions qui constituent une rupture de ce contrat, ce dirigeant peut-il être tenu personnellement responsable envers l’autre partie pour avoir amené l’entreprise à rompre le contrat ? L’article 62 de l’ Ordonnance sur les délits civils (Nouvelle version) stipule que […]

L’une des principales spécialisations de notre Cabinet d’avocats réside dans les opérations de fusions-acquisitions. Ainsi, nous avons effectué une transaction impliquant l’acquisition d’un groupe de sociétés européennes pour un montant pouvant atteindre jusqu’à 40 Million d’euros. Les conditions convenues entre les parties prévoyaient que 50,1% des actions de la société vendue seraient transférées immédiatement en […]