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janvier 29, 2018
Procédure de divulgation volontaire et mise en œuvre de l’Echange Automatique d’Informations bancaires
Fiscalité, incitation gouvernementale et financement
L’Accord Automatique d’Informations (EAI) (CRS) entre les administrations fiscales, qui doit être mis en application en Israel dans un futur proche, a pour but de lutter contre l’évasion fiscale et les fonds non déclarés. À la suite de cet accord, Israël devrait recevoir automatiquement des informations quant aux comptes bancaires détenus par des résidents d’Israël […]
janvier 2, 2018
Ordonnances Macron réformant le droit du travail Aperçu des mesures aussi emblématiques que contestées
Transactions Internationales et Résolution de différends internationaux
Ordonnances Macron réformant le droit du travail Aperçu des mesures aussi emblématiques que contestées Les cinq ordonnances n° 2017-1387 du 22/09/2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail du gouvernement Macron réformant le Code de travail ont été publiées le 23 septembre au Journal Officiel. Si certaines mesures entrent en vigueur […]
décembre 3, 2017
Liaison maritime et rétention de navires en Israël pour dettes maritimes de ravitaillement
Transactions Internationales et Résolution de différends internationaux
Lorsqu’une voiture se sert auprès d’une station-service et « oublie » de payer, il s’agit d’une dette s’élevant à des dizaines de dollars tout au plus et il est très facile de localiser le propriétaire du véhicule et de récupérer l’argent. En revanche, lorsqu’il s’agit du ravitaillement d’un navire, le coût peut atteindre des centaines de milliers […]
juillet 19, 2017
Responsabilité de la société absorbante vis-à-vis du passif de la société absorbée dans le cadre d’un Apport Partiel d’Actifs
Transactions Internationales et Résolution de différends internationaux
Beaucoup croient à tort, qu’il est préférable d’acquérir une branche d’activité de la société en procédant à une opération d’apport partiel d’actifs plutôt que d’acquérir la société elle-même, via une opération de fusion-acquisition, afin d’éviter le risque de devoir assumer les dettes de la société. De ce fait, certains pensent qu’il est possible d’économiser les […]
juin 19, 2017
Fusions, Acquisitions et Canards
Fusions et Acquisitions
L’une des principales spécialisations de notre Cabinet d’avocats réside dans les opérations de fusions-acquisitions. Ainsi, nous avons effectué une transaction impliquant l’acquisition d’un groupe de sociétés européennes pour un montant pouvant atteindre jusqu’à 40 Million d’euros. Les conditions convenues entre les parties prévoyaient que 50,1% des actions de la société vendue seraient transférées immédiatement en […]
janvier 4, 2017
Comment économiser de l’argent lors de la création d’entreprise (et le payer très cher par la suite)
Droit des Affaires, Droit des sociétés et Accords de Joint-Venture
L’expression « Je n’ai pas moyens d’acheter bon marché » est vraie dans de nombreux cas, et d’avantage encore lors de la création d’une société commerciale. Beaucoup « économisent » quant à la consultation d’un avocat (que ce soit en faisant l’impasse de prendre un avocat à l’étape cruciale de la création de l’entreprise ou […]
juillet 23, 2014
Le droit de résilier un contrat d’agent commercial et l’indemnisation prévue selon la loi israélienne
Transactions Internationales et Résolution de différends internationaux
Un distributeur peut-il résilier un contrat d’agent commercial alors même que celui-ci n’a pas été violé par l’agent ? Une telle résiliation ouvre-t-elle droit à l’agent commercial à une indemnisation au regard de son investissement dans le mandat commercial ? Un contrat d’agent commercial est un accord entre un distributeur et un intermédiaire (qu’il s’agisse […]
juin 22, 2011
L’arbitrage de la CCI – Une solution efficace et professionnelle aux différends internationaux et même locaux
Transactions Internationales et Résolution de différends internationaux
Une conférence spéciale s’est tenue à Tel-Aviv en coopération avec la Chambre de Commerce Internationale (CCI) en Israël, dirigée par le major général (res) Oren Shachor et M. Baruch Mazor, et Simon Greenberg et Tamar Meshel, experts en la matière envoyés par la CCI. En résumé, ont été présenté à des dizaines de participants les […]
avril 17, 2009
Fusions, Acquisitions et Canards
Fusions et Acquisitions
L’une des principales spécialisations de notre Cabinet d’avocats réside dans les opérations de fusions-acquisitions. Ainsi, nous avons effectué une transaction impliquant l’acquisition d’un groupe de sociétés européennes pour un montant pouvant atteindre jusqu’à 40 Million d’euros. Les conditions convenues entre les parties prévoyaient que 50,1% des actions de la société vendue seraient transférées immédiatement en […]
mars 6, 2009
Modes alternatifs de résolution des conflits – Médiation et arbitrage dans les litiges internationaux
Transactions Internationales et Résolution de différends internationaux
Sept avocats israéliens, dont moi-même, ont participé à un cours international unique de médiation et d’arbitrage à Istanbul fin septembre 2008 dans le cadre d’un projet spécial de l’UE. Il s’agissait d’un cours destiné à former des avocats israéliens et turcs dans le domaine de la médiation internationale et de l’arbitrage international – domaines qui […]