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Presque tous les employeurs ou employés israéliens connaissent l’« Article 14 » et les employeurs s’assurent généralement que les employés signent un accord sur l’« Article 14 » – une signature qui est redondante depuis 2008. Mais en pratique, dans de nombreux cas, la conduite n’est pas dûment respectée et non seulement des conflits surviennent […]

Vous avez donc réussi à réaliser le « rêve israélien » – vous avez été accepté dans une entreprise de haute technologie et vous êtes sur la bonne voie pour gagner beaucoup d’argent. Lorsque vous arrivez le premier jour de travail, vous recevez un ensemble de documents pour nouvel employé, y compris un contrat de travail « standard », […]

Le thème du harcèlement sexuel en général et plus particulièrement du harcèlement sexuel dans le monde du travail est revenu récemment au centre de l’attention du public. La loi établit une série de mesures que l’employeur se doit de mettre en œuvre afin de prévenir le harcèlement sexuel dans sa société et de gérer les […]

Bon nombre de nos clients, qui envisagent de licencier leur employé, nous interrogent sur la question de savoir dans quelle mesure il faut préciser les motifs du licenciement au stade de la convocation à l’entretien préalable et de l’entretien lui-même. Est-il par ailleurs nécessaire de préciser l’ensemble des motifs, lorsqu’ils sont susceptibles d’offenser l’employé? L’employeur […]

En tant que Cabinet d’avocats, représentant des employeurs dans le cadre de conflits en droit du travail, nous recevons régulièrement des réclamations relatives au fait selon lequel les juridictions de droit du travail auraient tendance à favoriser les employés et à ne pas les condamner au paiement des dépens en cas de rejet de leur […]

Beaucoup croient à tort, qu’il est préférable d’acquérir une branche d’activité de la société en procédant à une opération d’apport partiel d’actifs plutôt que d’acquérir la société elle-même, via une opération de fusion-acquisition, afin d’éviter le risque de devoir assumer les dettes de la société. De ce fait, certains pensent qu’il est possible d’économiser les […]

La principale erreur législative dans la loi israélienne sur l’emploi des « jeunes », en date de1953, réside dans l’appellation de ladite loi qui aurait d’avantage du s’appeler la loi sur la prévention de l’emploi des jeunes et ses conséquences dommageables pour les petites entreprises. J’ai la chance d’avoir deux fils incroyables, qui ont grandi sans manquer […]

Lorsqu’un employeur soupçonne l’un de ses salariés de harcèlement sexuel sur le lieu de travail, la question se pose de savoir s’il est obligé d’enquêter sur ledit soupçon ou s’il doit attendre le dépôt d’une plainte officielle au Commissaire sur la prévention du harcèlement sexuel ? La loi israélienne relative au harcèlement sexuel prévoit de […]

Un employeur avait convoqué l'un de ses employés à un entretien préalable dans le but de le licencier. Quelques temps après le licenciement, l'employé a commencé à travailler chez un concurrent de son ex-employeur. Une inspection de routine a révélé qu'avant l'entretien préalable, l'employé avait enregistré la base de données confidentielle de son employeur et […]

L’État d’Israël est devenu, ces dernières années, un centre économique international nécessitant l’entrée en Israël de citoyens non-Israéliens, pour des périodes parfois longues. Tel est le cas des investisseurs étrangers dans les sociétés israéliennes et des experts étrangers essentiels au développement et au succès des entreprises israéliennes. Au regard de la volonté de développer l’économie […]

Au regard de l’actualité, il semble qu’il existe un consensus quant à la question de l’égalité entre hommes et femmes dans le monde du travail. Le Ministre du Commerce et de l’industrie a pourtant exprimé un message clair à contrecourant de la législation israélienne :  n’embauchez pas de femmes ou tout du moins pas de […]