La loi pour la prévention de l’emploi des salariés mineurs et ses conséquences dommageables pour les petites entreprises
Articles

La loi pour la prévention de l’emploi des salariés mineurs et ses conséquences dommageables pour les petites entreprises

Doron Afik, Esq.
juin 21, 2017
Impression
PDF

La principale erreur législative dans la loi israélienne sur l'emploi des "jeunes", en date de1953, réside dans l'appellation de ladite loi qui aurait d'avantage du s'appeler la loi sur la prévention de l'emploi des jeunes et ses conséquences dommageables pour les petites entreprises.

J'ai la chance d'avoir deux fils incroyables, qui ont grandi sans manquer de rien, mais l'un comme l'autre, comme moi à leur place, ont rapidement souhaité acquérir une certaine indépendance financière et sont devenus des citoyens qui contribuent au développement de notre Etat et de notre société. Toutefois, lorsque l'aîné a eu ses 16 ans et a voulu commencer à travailler "officiellement", nous avons pu constater que les règles applicables à l'Etat d'Israël, ont été profondément imprégnées par les histoires à l'eau de rose comme Mary Poppins et autres films de du même type représentant la vie dans l'Angleterre du 19ème siècle. Alors qu'en Israël, ces dernières années, de moins en moins de jeunes garçons ont pour occupation principale de ramoner les cheminées, il semblerait qu'il soit temps de mettre à jour la législation archaïque pour (prévenir) l'emploi des jeunes.

La loi applicable au travail des mineurs a été promulguée il y a plus de cinquante ans et n'a jamais été mise à jour ni adaptée à "l'âge moderne". Comme c'est le cas d'autres lois archaïques, telle que la loi relative à l'emploi des femmes, sur la prévention de la discrimination féminine, promulguée par la suite ; la loi repose sur une réalité devenue obsolète depuis longtemps. À notre époque où un certain nombre d'emplois sont dématérialisés et impliquent des tâches pouvant être opérées exclusivement depuis un ordinateur (outil auquel les enfants sont habitués depuis leur plus jeune âge), il n'est pas cohérent et utile d'appliquer des contraintes draconiennes qui empêchent le travail des jeunes. C'est dans ce contexte que l'Etat devrait plus que jamais encourager les jeunes à quitter leur nid, à "se déconnecter" du monde informatique et à les pousser à s'épanouir dans un job adapté à leur compétence et à leur âge pour d'une part, financer leur train de vie et d'autre part, contribuer à la création d'une génération financièrement indépendante.

Parmi les exigences ridicules établies par cette loi, on compte, l'obligation pour le mineur de passer un examen médical auprès de son médecin de famille afin d'être autorisé à travailler, et ce, même s'il ne s'agit pas d'un travail physique. La loi prévoit également l'interdiction d'embaucher des mineurs après 22 heures durant les jours d'école ou après minuit durant les périodes de vacances. Une autre exigence, pour le moins bizarre, consiste à obliger l'employeur "à ramener le mineur jusqu'à son domicile après le travail, ou à le faire raccompagner par quelqu'un qu'il désignera à cet effet". Je peux dès à présent, imaginer quelle sera la réaction de mon fils ou de l'un de ses amis si leur employeur tente d'appliquer cette règle alors qu'ils ne travaillent qu'à quelques centaines de mètres de la maison.

A cela s'ajoute la cerise (pourrie) sur le gâteau qui prévoit une interdiction pénale d'employer des mineurs de confession juive le samedi (et ce, même si l'entreprise détient un permis de travail pour le week-end). Même si nous ignorons le fait qu'au XXIe siècle, on n'éclaire plus les logements à l'aide de  lampes à huile et que les jeunes n'ont plus l'habitude de respecter le couvre-feu de 22 heures, le samedi est LE jour de la semaine où les mineurs souhaitent travailler (surtout durant l'année scolaire) ce qui n'empêche pas cette demande d'être régulièrement qualifiée de déraisonnable par les tribunaux prud'hommaux, qui pour une raison indéfinie, continuent de défendre la loi coute que coute, telle qu'elle est rédigée.

Au-delà du fait que la loi ignore le droit à l'emploi des jeunes, certains mineurs sont issus de familles dans lesquels un revenu supplémentaire constitue parfois une nécessité et l'État envoie un message désastreux à l'encontre du développement de l'indépendance économique. La Prévention de l'emploi des jeunes, cause, par ailleurs, préjudice aux petites et moyennes entreprises (PME), qui ont de toujours, compté et fait appel aux jeunes pour se développer. Les pizzérias, les glaciers, les traiteurs et les salles de réception ne peuvent fonctionner sans les jeunes ; dès lors, obéir strictement à la loi pour ces entreprises pourrait conduire directement à leur faillite. Ainsi, les Petites et Moyennes entreprises n'ont pas le choix que d'enfreindre la loi, parfois pendant de longues périodes et on s'aperçoit qu'au-delà des incohérences de cette loi, les droits des jeunes ne sont pas assurés en ce que la loi ne les protège pas effectivement.   Il serait préférable de limiter le nombre de jours durant lesquels un mineur a le droit de travailler et de s'assurer que ses études ne sont pas menacées plutôt que de fixer des contraintes incessantes que personne ne respecte.

J'ai également travaillé, parmi d'autres jobs, dans les cuisines d'un traiteur lorsque j'avais seize ans, et, ai acquis, sans doute grâce à ces expériences, un certain nombre de compétences qui m'ont permis, après quelques années, de devenir propriétaire et gérant d'une entreprise employant de nombreux salariés. Il n'y a à mon sens, rien à perdre à éduquer les enfants dès le plus jeune âge à devenir financièrement indépendant.  Bien au contraire. Le moment est venu d'annuler cette loi archaïque et de promulguer une nouvelle loi visant à protéger les droits des jeunes et à éviter de leur nuire.

La principale erreur législative dans la loi israélienne sur l'emploi des "jeunes", en date de1953, réside dans l'appellation de ladite loi qui aurait d'avantage du s'appeler la loi sur la prévention de l'emploi des jeunes et ses conséquences dommageables pour les petites entreprises.
J'ai la chance d'avoir deux fils incroyables, qui ont grandi sans manquer de rien, mais l'un comme l'autre, comme moi à leur place, ont rapidement souhaité acquérir une certaine indépendance financière et sont devenus des citoyens qui contribuent au développement de notre Etat et de notre société. Toutefois, lorsque l'aîné a eu ses 16 ans et a voulu commencer à travailler "officiellement", nous avons pu constater que les règles applicables à l'Etat d'Israël, ont été profondément imprégnées par les histoires à l'eau de rose comme Mary Poppins et autres films de du même type représentant la vie dans l'Angleterre du 19ème siècle. Alors qu'en Israël, ces dernières années, de moins en moins de jeunes garçons ont pour occupation principale de ramoner les cheminées, il semblerait qu'il soit temps de mettre à jour la législation archaïque pour (prévenir) l'emploi des jeunes.
La loi applicable au travail des mineurs a été promulguée il y a plus de cinquante ans et n'a jamais été mise à jour ni adaptée à "l'âge moderne". Comme c'est le cas d'autres lois archaïques, telle que la loi relative à l'emploi des femmes, sur la prévention de la discrimination féminine, promulguée par la suite ; la loi repose sur une réalité devenue obsolète depuis longtemps. À notre époque où un certain nombre d'emplois sont dématérialisés et impliquent des tâches pouvant être opérées exclusivement depuis un ordinateur (outil auquel les enfants sont habitués depuis leur plus jeune âge), il n'est pas cohérent et utile d'appliquer des contraintes draconiennes qui empêchent le travail des jeunes. C'est dans ce contexte que l'Etat devrait plus que jamais encourager les jeunes à quitter leur nid, à "se déconnecter" du monde informatique et à les pousser à s'épanouir dans un job adapté à leur compétence et à leur âge pour d'une part, financer leur train de vie et d'autre part, contribuer à la création d'une génération financièrement indépendante.
Parmi les exigences ridicules établies par cette loi, on compte, l'obligation pour le mineur de passer un examen médical auprès de son médecin de famille afin d'être autorisé à travailler, et ce, même s'il ne s'agit pas d'un travail physique. La loi prévoit également l'interdiction d'embaucher des mineurs après 22 heures durant les jours d'école ou après minuit durant les périodes de vacances. Une autre exigence, pour le moins bizarre, consiste à obliger l'employeur "à ramener le mineur jusqu'à son domicile après le travail, ou à le faire raccompagner par quelqu'un qu'il désignera à cet effet". Je peux dès à présent, imaginer quelle sera la réaction de mon fils ou de l'un de ses amis si leur employeur tente d'appliquer cette règle alors qu'ils ne travaillent qu'à quelques centaines de mètres de la maison.
A cela s'ajoute la cerise (pourrie) sur le gâteau qui prévoit une interdiction pénale d'employer des mineurs de confession juive le samedi (et ce, même si l'entreprise détient un permis de travail pour le week-end). Même si nous ignorons le fait qu'au XXIe siècle, on n'éclaire plus les logements à l'aide de lampes à huile et que les jeunes n'ont plus l'habitude de respecter le couvre-feu de 22 heures, le samedi est LE jour de la semaine où les mineurs souhaitent travailler (surtout durant l'année scolaire) ce qui n'empêche pas cette demande d'être régulièrement qualifiée de déraisonnable par les tribunaux prud'hommaux, qui pour une raison indéfinie, continuent de défendre la loi coute que coute, telle qu'elle est rédigée.
Au-delà du fait que la loi ignore le droit à l'emploi des jeunes, certains mineurs sont issus de familles dans lesquels un revenu supplémentaire constitue parfois une nécessité et l'État envoie un message désastreux à l'encontre du développement de l'indépendance économique. La Prévention de l'emploi des jeunes, cause, par ailleurs, préjudice aux petites et moyennes entreprises (PME), qui ont de toujours, compté et fait appel aux jeunes pour se développer. Les pizzérias, les glaciers, les traiteurs et les salles de réception ne peuvent fonctionner sans les jeunes ; dès lors, obéir strictement à la loi pour ces entreprises pourrait conduire directement à leur faillite. Ainsi, les Petites et Moyennes entreprises n'ont pas le choix que d'enfreindre la loi, parfois pendant de longues périodes et on s'aperçoit qu'au-delà des incohérences de cette loi, les droits des jeunes ne sont pas assurés en ce que la loi ne les protège pas effectivement. Il serait préférable de limiter le nombre de jours durant lesquels un mineur a le droit de travailler et de s'assurer que ses études ne sont pas menacées plutôt que de fixer des contraintes incessantes que personne ne respecte.
J'ai également travaillé, parmi d'autres jobs, dans les cuisines d'un traiteur lorsque j'avais seize ans, et, ai acquis, sans doute grâce à ces expériences, un certain nombre de compétences qui m'ont permis, après quelques années, de devenir propriétaire et gérant d'une entreprise employant de nombreux salariés. Il n'y a à mon sens, rien à perdre à éduquer les enfants dès le plus jeune âge à devenir financièrement indépendant. Bien au contraire. Le moment est venu d'annuler cette loi archaïque et de promulguer une nouvelle loi visant à protéger les droits des jeunes et à éviter de leur nuire.