Octroi de visas pour investisseurs et experts étrangers
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Octroi de visas pour investisseurs et experts étrangers

mai 25, 2016
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L'État d'Israël est devenu, ces dernières années, un centre économique international nécessitant l'entrée en Israël de citoyens non-Israéliens, pour des périodes parfois longues. Tel est le cas des investisseurs étrangers dans les sociétés israéliennes et des experts étrangers essentiels au développement et au succès des entreprises israéliennes. Au regard de la volonté de développer l'économie israélienne et parce que les permis d'entrée sur le territoire israélien sont octroyés au compte goute, les députés israéliens ont procédé à une modification de la loi relative aux conditions d'entrée sur le territoire israélien qui date de 1952 de manière à ce qu'aujourd'hui, cette loi prévoit deux procédures permettant aux étrangers d'obtenir des visas de travail en Israël.

Le premier moyen permettant l'entrée en Israël de citoyens étrangers, issus du secteur de l'économie et du commerce, réside dans l'obtention d'un visa visant à encourager les investisseurs étrangers en Israël. Ce type de permis implique des arrangements et facilités pour permettre, aux investisseurs en faisant la demande, de se rendre en Israël régulièrement dans le cadre de leur activité professionnelle. L'octroi d'un tel visa permet l'entrée et le séjour en Israël non seulement de l'homme d'affaires mais également de son cercle familial proche et de ses accompagnants dans le cadre professionnel. Il est toutefois à noter que cette voie spécifique est actuellement réservée exclusivement aux citoyens américains malgré le projet d'étendre l'octroi de ce type de visas aux investisseurs originaires d'autres juridictions avec lesquelles Israël entretient des relations d'investissement réciproques. Afin d'obtenir un visa d'investisseur, l'investisseur doit prouver son investissement dans une entreprise israélienne à but commercial dont la direction et le contrôle de la société sont effectivement gérés en Israël. L'investissement doit être considérable, créer une croissance économique sur le marché du travail et ne doit pas bénéficier uniquement à l'investisseur et sa famille.

Outre la procédure expliquée ci-dessus, il existe une autre voie permettant aux experts étrangers d'obtenir un visa de travail. En effet, il s'agit de faire prévaloir la logique selon laquelle lorsqu'un service n'existe pas en Israël et afin que les entreprises israéliennes puissent tout de même en bénéficier, l'état israélien peut autoriser l'entrée et le séjour d'experts étrangers sur le territoire israélien.  Ainsi, une société israélienne qui désire employer un expert étranger doit prouver que l'employé étranger possède une expertise particulière que ses employés israéliens n'ont pas. Cette voie nécessite non seulement une preuve de ladite expertise, mais également une avance sur la rétribution à l'expert équivalente a minima au double du salaire moyen d'un employé israélien sur un marché donné. La procédure d'obtention d'un visa de travail tel que décrit ci-dessus s'avère complexe et il est important d'être conseillé par des avocats spécialisés dans le domaine du Droit de l'immigration afin de s'assurer, après réception de données et de documents spécifiques, du respect des obligations légales vis-à-vis des autorités, et notamment du Ministère de Affaires intérieures.