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avril 18, 2022
Alors, quelles sont mes options?
Droit des Affaires, Droit des sociétés et Accords de Joint-Venture
Droit du travail et droit du immigration
Fiscalité, incitation gouvernementale et financement
Vous avez donc réussi à réaliser le « rêve israélien » – vous avez été accepté dans une entreprise de haute technologie et vous êtes sur la bonne voie pour gagner beaucoup d’argent. Lorsque vous arrivez le premier jour de travail, vous recevez un ensemble de documents pour nouvel employé, y compris un contrat de travail « standard », […]
janvier 13, 2018
Responsabilité de l’employeur quant à la prévention du harcèlement sexuel dans sa société
Droit du travail et droit du immigration
Le thème du harcèlement sexuel en général et plus particulièrement du harcèlement sexuel dans le monde du travail est revenu récemment au centre de l’attention du public. La loi établit une série de mesures que l’employeur se doit de mettre en œuvre afin de prévenir le harcèlement sexuel dans sa société et de gérer les […]
octobre 22, 2017
Obligation de détailler les motifs de licenciement lors de l’entretien préalable
Droit du travail et droit du immigration
Bon nombre de nos clients, qui envisagent de licencier leur employé, nous interrogent sur la question de savoir dans quelle mesure il faut préciser les motifs du licenciement au stade de la convocation à l’entretien préalable et de l’entretien lui-même. Est-il par ailleurs nécessaire de préciser l’ensemble des motifs, lorsqu’ils sont susceptibles d’offenser l’employé? L’employeur […]
août 16, 2017
Vers un potentiel revirement de jurisprudence des juridictions de Droit du Travail fondé sur l’exigence de bonne foi
Droit du travail et droit du immigration
Résolution de conflits
En tant que Cabinet d’avocats, représentant des employeurs dans le cadre de conflits en droit du travail, nous recevons régulièrement des réclamations relatives au fait selon lequel les juridictions de droit du travail auraient tendance à favoriser les employés et à ne pas les condamner au paiement des dépens en cas de rejet de leur […]
juillet 19, 2017
Responsabilité de la société absorbante vis-à-vis du passif de la société absorbée dans le cadre d’un Apport Partiel d’Actifs
Transactions Internationales et Résolution de différends internationaux
Fiscalité, incitation gouvernementale et financement
Droit Bancaire, Commercial et Financier
Beaucoup croient à tort, qu’il est préférable d’acquérir une branche d’activité de la société en procédant à une opération d’apport partiel d’actifs plutôt que d’acquérir la société elle-même, via une opération de fusion-acquisition, afin d’éviter le risque de devoir assumer les dettes de la société. De ce fait, certains pensent qu’il est possible d’économiser les […]
juin 21, 2017
La loi pour la prévention de l’emploi des salariés mineurs et ses conséquences dommageables pour les petites entreprises
Droit du travail et droit du immigration
La principale erreur législative dans la loi israélienne sur l’emploi des « jeunes », en date de1953, réside dans l’appellation de ladite loi qui aurait d’avantage du s’appeler la loi sur la prévention de l’emploi des jeunes et ses conséquences dommageables pour les petites entreprises. J’ai la chance d’avoir deux fils incroyables, qui ont grandi sans manquer […]
avril 25, 2017
« Exit Tax » et immigrants français en Israël
Droit du travail et droit du immigration
European Law and Regulations
Le droit israélien encourage les Juifs français à venir s’installer en Israël ou « à faire l’Alyah » telle qu’on la nomme en Israël. La mise en œuvre d’un régime fiscal incitatif constitue l’un des outils de cette politique. Ainsi, une personne qui reçoit le statut de reçoit le statut de nouvel immigrant, en hébreu « Oleh » ou […]
mars 29, 2017
L’employeur doit-il attendre une plainte officielle de harcèlement sexuel avant d’entreprendre des procédures ?
Droit du travail et droit du immigration
Résolution de conflits
Lorsqu’un employeur soupçonne l’un de ses salariés de harcèlement sexuel sur le lieu de travail, la question se pose de savoir s’il est obligé d’enquêter sur ledit soupçon ou s’il doit attendre le dépôt d’une plainte officielle au Commissaire sur la prévention du harcèlement sexuel ? La loi israélienne relative au harcèlement sexuel prévoit de […]
septembre 18, 2016
Mandat de perquisition civile à l’encontre d’un employé soupçonné de vol de secrets commerciaux
Droit du travail et droit du immigration
Résolution de conflits
Droit Bancaire, Commercial et Financier
Un employeur avait convoqué l'un de ses employés à un entretien préalable dans le but de le licencier. Quelques temps après le licenciement, l'employé a commencé à travailler chez un concurrent de son ex-employeur. Une inspection de routine a révélé qu'avant l'entretien préalable, l'employé avait enregistré la base de données confidentielle de son employeur et […]
mai 25, 2016
Octroi de visas pour investisseurs et experts étrangers
Droit du travail et droit du immigration
L’État d’Israël est devenu, ces dernières années, un centre économique international nécessitant l’entrée en Israël de citoyens non-Israéliens, pour des périodes parfois longues. Tel est le cas des investisseurs étrangers dans les sociétés israéliennes et des experts étrangers essentiels au développement et au succès des entreprises israéliennes. Au regard de la volonté de développer l’économie […]
septembre 27, 2011
Pourquoi le Ministère du Commerce et de l’Industrie ne sert-il pas le Droit à l’égalité des femmes dans le monde du travail ?
Droit du travail et droit du immigration
Résolution de conflits
Au regard de l’actualité, il semble qu’il existe un consensus quant à la question de l’égalité entre hommes et femmes dans le monde du travail. Le Ministre du Commerce et de l’industrie a pourtant exprimé un message clair à contrecourant de la législation israélienne :  n’embauchez pas de femmes ou tout du moins pas de […]