« R : Nous avons discuté des résultats de la décision (lors d'une réaudition, M.A.) Ou, pour les raisons des institutions qui s'y opposaient, quelles en étaient les raisons ?
Q : Oui, c'est mentionné, l'objection de l'assemblée générale, en plus ?
R : Nous n'avons pas jugé bon de trouver des excuses.
Q : Non, je vous ai demandé si vous aviez examiné d'autres conditions, c'est ce que je demande.
R : L'essentiel que nous avons examiné était que nous voulions comprendre pourquoi certains investisseurs institutionnels s'y opposaient, et dès que nous avons réalisé qu'il n'y avait pas de raisons spécifiques ou que leur décision de s'opposer était due au fait qu'il s'agissait d'une exclusion de notre comité de rémunération, donc, pour nous, il n'y avait pas besoin d'expliquer au-delà de ce qui avait déjà été expliqué. »
Il a également noté qu'aucune nouvelle raison n'avait été examinée (p. 483, paras. 12-16 de la transcription) :
Q : Ne pensez-vous pas avoir besoin de nouvelles explications ?
R : Oui.
Q : Et c'est pourquoi vous n'avez pas cherché de nouvelles raisons non plus.
R : Oui, nous n'en avons pas vu la raison. Nous avons estimé que ce qu'ils ont présenté le premier jour (le premier jour, M.A.) constituait des arguments suffisamment complets et qu'il n'était pas nécessaire d'en ajouter, surtout dans les circonstances actuelles. »
À la lumière de ce qui précède, je constate qu'il existe une inquiétude quant à l'absence de nouvelle audience appropriée et que la demande du demandeur devrait être acceptée.
- En ce qui concerne une condition de la loi selon laquelle il est nécessaire d'examiner l'objection de l'assemblée générale, il existe une inquiétude que la position de l'assemblée générale n'ait pas reçu une attention suffisante. Tout d'abord, il faut le noter Comme mentionné que l'objection à la décision d'accorder une subvention au PDG n'était pas majoritaire, puisque environ 58,76 % des actionnaires sans intérêt personnel s'opposaient à la concession (Annexe 3 de la demande). Dans la position du procureur général dans les affaires concernées, il a été noté que le taux d'opposants à la décision devait être pris en compte comme un élément en vue d'un réexamen approfondi de la décision, et qu'il a donc également des implications sur la manière de raisonner, même si la rémunération dérogait à la politique de rémunération (Matter Electra, paragraphe 38) :
« L'objection de l'assemblée générale est une considération centrale qui doit être examinée dans le cadre de la réaudition. Il y a place pour se rapporter au taux des opposants : plus leur taux est élevé, plus faible est la justification pour surmonter la décision de l'Assemblée générale ; Et lorsqu'il y a un actionnaire majoritaire, la position des actionnaires minoritaires doit être examinée principalement... Il est possible d'examiner si la rémunération proposée s'écarte de la politique de rémunération de la société... Plus l'écart par rapport à la fonction de l'Assemblée générale ou à la politique de rémunération est important, plus une justification claire est nécessaire afin de dépasser la décision de l'Assemblée générale » (accent ajouté, M.A.).