Ici aussi, si l'on laisse cette stipulation viable dans le cas présent, cela signifie que de telles stipulations pourront apparaître dans tous les groupes acheteurs, et les organisateurs de ces groupes auront certainement un intérêt primordial à les intégrer à tous les systèmes contractuels pertinents, et à intensifier davantage les disparités de pouvoir entre les membres du groupe et entre eux. Et si ces conditions s'annulent, il y a un risque croissant que les organisateurs des groupes formulent des revendications qui violent les accords qui servent de base à la marche conjointe. Et les chances que ces revendications illégales réussissent augmenteront, car les avocats des groupes - responsables du maintien et de l'application des accords - se retrouveront privés de sauvetage, car ils devront toujours prioriser les intérêts des organisateurs du groupe, en tenant compte des dispositions contractuelles qui guident leur parcours.
Dans ce contexte, les clauses contractuelles qui obligent les avocats du groupe acheteur à toujours prioriser les intérêts des organisateurs du groupe au détriment de ceux de leurs membres devraient être totalement disqualifiées. et cette analyse conduit à la disqualification des clauses susmentionnées incluses dans les accords du Groupe 102.
- Pourtant, comment aurions-nous dû agir ?
Il n'y avait pas de place pour se contenter d'envoyer les membres concernés du groupe examiner les accords. Cela n'a pas donné de poids approprié au risque sérieux en jeu, un risque financier par opposition à la répartition des risques prévue dans l'accord. Le traitement aurait dû être beaucoup plus affirmé et direct, tant au niveau individuel qu'au niveau collectif du groupe en interne.
Dans ces circonstances, compte tenu de l'engagement des avocats envers l'organisateur du groupe, il était compréhensible qu'ils ne veuillent pas clairement dire que l'organisateur avait tort et exigeait des revendications illégales. Dans ces circonstances, au minimum, les demandeurs auraient dû être informés qu'ils ne devaient pas payer, avant qu'une enquête ne soit portée sur le sujet. Puis il a fallu une enquête - d'abord avec Mme Or, puis au niveau du groupe dans son ensemble. L'organisateur du groupe aurait dû être encouragé à agir et à clarifier les questions avec le comité du groupe, qui est un parti ayant un statut et un pouvoir relatif pour promouvoir ses affaires. Elle aurait pu lui présenter la nécessité de payer à l'avance, et lui demander son aide pour dialoguer avec les quelques membres du groupe. À cet égard, les avocats auraient aussi pu servir d'aide.