Et quelques mois plus tard, lors de la réunion du 10 novembre 2014, le membre du comité M. Geva a noté qu'un projet unifié figurait à l'ordre du jour. Il ajouta en outre : « Meuhed, cela signifie qu'en ce qui concerne la municipalité, elle a poussé et lui a également été présentée, et ils ont obtenu une certaine autorité pour construire un bâtiment unifié » (Annexe 14 à l'affidavit de M. Adi Shinar, demandeur n° 4, à la p. 162 de ses annexes).
- Les plaignants ont tenté de changer la situation qui prenait forme.
Ils se sont référés aux témoignages de divers urbanistes qui ont noté qu'il n'était pas possible de construire un bâtiment seul dans le lot 102 en raison de sa taille, et ce fut certainement le cas après l'expropriation. Cependant, l'architecte Mualem, qui a témoigné avoir dit à Mme Or qu'il ne serait pas possible de construire un immeuble de grande hauteur sur le lot 102 de manière indépendante, n'a pas exclu la possibilité de construire un immeuble « dégoûtant » de 9 étages (au sol, sept étages et un toit) avec une portée limitée de mètres carrés par étage dans la situation actuelle (p. 685).
Les demandeurs se sont référés à un message e-mail de M. David Reznik (demandeur 47) daté du 30 août 2014, dans lequel il évoquait les difficultés liées à la réalisation du projet et la nécessité de construire le projet uniquement sur le lot 102 (Annexe 7 de son affidavit). Cependant, cette initiative ne semble pas avoir pris de l'ampleur, et il ne semble pas que le comité d'équipe ait cherché à imposer une séparation entre les pelotons. S'il l'avait fait, il semblerait que cela aurait nui aux membres du Groupe 102, dont un nombre important se seraient retrouvés dans l'incapacité d'acheter des logements, tout en utilisant le mécanisme d'émission conçu à cette fin.
Les plaignants ont en outre fait référence dans leurs résumés au témoignage de Mme Sivan Pardo (plaignante 25), qui a témoigné qu'on lui avait explicitement dit que les membres du groupe pourraient se séparer du lot 104 et construire par eux-mêmes, et qu'elle estimait que les défendeurs l'avaient trompée, elle et ses amis. Elle a également témoigné qu'au vu de l'intensité du sentiment de préjudice qu'elle avait ressenti, elle était prête à venir surtout en Israël depuis l'Irlande pour témoigner (p. 74, Q.16). Je ne peux m'identifier qu'au sentiment de frustration ressenti par Mme Pardo, ainsi qu'à celui ressenti par ses amis. Cependant, les sentiments de frustration et de blessure ne leur donnent pas, en eux-mêmes, droit à une compensation.
- La conclusion qui en découle est que le système contractuel présentait les choses telles qu'elles sont, selon lesquelles un effort important sera fait pour établir un projet de construction conjoint pour les deux lots, même si cela prendra du temps compte tenu des difficultés de planification, et sans engagement sur le nombre d'unités d'habitation à construire sur le lot 102.
L'affirmation selon laquelle un engagement avait été donné pour le transfert de droits du lot 104 au lot 102 n'a pas été étayée
- Les plaignants affirment dans la déclaration de revendication modifiée (paragraphes 12.5-12.1) l'existence d'une fausse représentation dans laquelle les défendeurs étaient partenaires. Selon cela, la ville d'Or et les membres du Groupe 104 étaient tenus de transférer les droits de construction « en cadeau » du lot 104 au lot 102, afin de compenser l'absence de droits de construction dans ce dernier, due à sa petite taille. Selon eux, ce n'est qu'à un stade ultérieur qu'il est devenu évident qu'il s'agissait d'une fausse représentation. Cela n'a pas empêché Greeny City de vendre davantage de logements sans s'assurer qu'il y ait un engagement à consolider les terrains et à produire le nombre fantastique d'unités promis aux plaignants. De plus, il a été soutenu que les défendeurs n'avaient pas pris soin de faire signer aux membres du groupe 104 un engagement accordant aux membres du groupe 102 des droits de construction sur leur parcelle, afin de compléter les logements manquants.
- La demande doit être rejetée. Cela est également incompatible avec les accords écrits.
Dans ces accords, il n'est fait aucune mention de l'engagement de Greeny selon lequel les membres du Groupe 104 sont obligés, ou seront obligés, d'accorder aux membres du Groupe 102 des droits de construction sur leurs terres. Encore une fois, le système contractuel stipulait explicitement que toute représentation ou accord qui n'y est pas ancré est invalide.