Puisqu'il n'y a aucun doute que les ordinateurs ont été vendus à Bezeq et que la contrepartie a été versée intégralement à Avi Kalmaro et OPCI, il est possible de déterminer que le butin a été partagé entre les défendeurs 1 et 4, bien que je n'aie pas trouvé de preuve pour la revendication de l'accusation selon laquelle la distribution était dans le ratio d'un quart pour un tiers pour le défendeur 1 et le solde au défendeur 4, qui devait payer des impôts pour ses bénéfices issus de la vente des ordinateurs à Bezeq. Qu'il s'agisse d'une division ou non, il ne fait aucun doute que les deux prévenus ont été impliqués, en tant que principaux contrevenants, à la libération des biens faisant l'objet de la seconde inculpation sans les payer, et il peut même être déterminé qu'il n'y avait aucune intention initiale de transférer le produit au fournisseur.
Comme indiqué ci-dessus, je considère que les prévenus devraient être acquittés de l'infraction de réception frauduleuse dans des circonstances aggravées, en vertu de l'article 415 du Code pénal, dans la mesure où cela concerne les étapes précédant la libération des biens. Cela se dit à la fois en lien avec la formulation de la lettre de crédit et en ce qui concerne la présentation du M.R.L.D. En tant que commandant les marchandises.
Sur la base de mes déterminations factuelles, je considère que les prévenus 1 et 4 devraient être condamnés pour l'infraction de réception frauduleuse dans des circonstances aggravées, en vertu de l'article 415 du Code pénal, dans la mesure où cela concerne la libération des biens faisant l'objet de la seconde inculpation, c'est-à-dire des biens retirés de la possession du fournisseur sans être payés. Les circonstances aggravantes se reflètent dans la sophistication de la fraude, son ampleur, ses dimensions, et le fait qu'elle résulte d'un effort planifié, systématique et prolongé. Cela s'ajoute au fait que la fraude implique la commission d'une autre infraction.
Comme je l'ai déterminé concernant la première accusation, je ne juge pas bon de condamner les prévenus pour une autre infraction, pour avoir reçu quelque chose par tromperie, en vertu de l'article 416 du Code pénal.