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Affaire pénale (Tel Aviv) 40013/05 État d’Israël c. Uri Resch - part 93

septembre 13, 2011
Impression

Par conséquent, j'envisage d'accepter le témoignage de Tenenbaum concernant son implication criminelle dans Schloss et d'autres entreprises, en coopération avec le défendeur 1.  En même temps, je suis d'avis que ses déclarations concernant la conduite du défendeur 1 sont crédibles, et que des conclusions factuelles peuvent s'en appuyer.  Il en va de même pour le témoignage de Tenenbaum concernant la manière dont le défendeur 1 a utilisé Schloss, et je fais confiance à sa version, selon laquelle il n'a pas du tout participé à la mise en liberté des marchandises faisant l'objet de la seconde inculpation au nom de Schloss, vis-à-vis des courtiers en douane et des autres parties concernées.  Il convient de noter, dans ce contexte, que le prévenu 1 a admis avoir géré la libération du premier conteneur faisant l'objet de la première mise en accusation sur la base des documents soumis au nom de Schloss, et qu'il était celui qui avait remis les documents de libération au courtier des douanes depuis Manfield.  Ce fait renforce ma position selon laquelle le prévenu 1 a également libéré les biens faisant l'objet de la seconde inculpation par l'intermédiaire de Schloss.

La lettre de crédit stipule une condition selon laquelle le fournisseur peut présenter les documents à la banque seulement 15 jours après la date d'expédition, et puisqu'il s'agit d'un envoi aérien, et non d'un transport maritime, les marchandises ont été libérées avant même la présentation des documents.  Apparemment, à ce stade, le fournisseur ne soupçonnait pas qu'un plan avait été élaboré pour le frauder, et les marchandises ont été libérées par licence portant la date 25 avril 1999 (P/43), dans laquelle le nom de l'importateur apparaissait « Schloss - International Trade Ltd ».  À ce registre se trouvait un connaissement, selon lequel les marchandises étaient envoyées en Israël par fret aérien depuis le fournisseur vers le M.R.L.D.  Pour l'OPCI.

Bien que les marchandises aient été mises en circulation, le 25 avril 1999, la succursale de Bâle de la Bank Leumi a signalé, le 11 mai 1999, à la direction de la banque, que la personne ayant ouvert la lettre de crédit avait refusé d'accepter les documents en raison de réserves qui n'avaient pas été supprimées.  Je n'ai aucun doute que la partie derrière le refus de lever les réserves n'est autre que le défendeur 1, dont le refus a garanti que la banque ouvrante n'aurait pas le droit d'honorer la lettre de crédit et de fournir la contrepartie au fournisseur.  À ce stade, deux faits sont indiscutables : l'un est que les marchandises ont été dédouanées, et l'autre est qu'aucune contrepartie n'a été versée au fournisseur.  Il n'existe pas non plus de véritable contestation quant au fait que les marchandises ont été libérées par le défendeur 1 et transférées à Avi Kalmaro, pour la  vente au nom d'OPCI à Bezeq.

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