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Affaire pénale (Tel Aviv) 40013/05 État d’Israël c. Uri Resch - part 80

septembre 13, 2011
Impression

Quant au fait que le premier conteneur ait été libéré par le défendeur 1 sans qu'aucune contrepartie ne soit payée, on peut également apprendre  de la conversation enregistrée du défendeur 3 avec Yehoshua Shlosh, d'où il est clair que les biens ont été libérés et transférés pour stockage.  Chelouche est cité dans cette conversation disant, alors que ses propos font clairement référence au Défendeur 1, « Il l'a emmenée dans un entrepôt dans l'univers, et a attendu et attendu, jusqu'à ce que quelqu'un découvre qu'il s'était passé quelque chose avec les ordinateurs... ».  Chelouche dit en outre au défendeur 3 qu'il n'est pas souhaitable de travailler avec le défendeur 1, car il a tendance à laisser des traces.  On l'entend également dire au défendeur 3 « ... La marchandise a été saisie, j'ai dit à Uri...  Si tu prends la marchandise, tu dois t'assurer d'avoir un endroit, jeter la marchandise, c'est tout, ne joue pas.  Nous avons déjà sorti la marchandise, directement du port. »  Je discuterai du verdict dans son affaire, de sorte que dans le cadre de cette discussion, je ne juge pas bon d'exprimer une opinion sur la question.  Cependant, on peut certainement dire que le défendeur 1 a agi pour libérer le premier conteneur, en utilisant le connaissement d'origine, sachant qu'aucune contrepartie n'avait été versée, que ce soit dans le cadre de la lettre de crédit ou autrement.

Il n'y a aucun doute que les quatre conteneurs supplémentaires ont été libérés par le biais de faux certificats d'échange, qui auraient été émis par Carmel International Shipping Services Ltd., l'agent du navire, au bénéfice de Ltd.  Contel (p/65 ; p/66).  Le fait que les certificats de porte aient été falsifiés a été attesté par David Nidam, qui a déclaré que les quatre conteneurs avaient été libérés selon eux, soulignant les différences entre les certificats falsifiés et l'exemple d'un certificat de porte authentique (P/67).  Ces certificats n'apparaissent pas, pour ainsi dire, dans le système informatisé de l'agent du navire qui les a délivrés.  Par Nidam, les pièces P/68, le rapport sur le départ de deux conteneurs de l'entrepôt Contram, et P/69, le rapport sur le départ des deux autres conteneurs de l'entrepôt outre-mer, ont également été soumises.

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