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Affaire pénale (Tel Aviv) 40013/05 État d’Israël c. Uri Resch - part 64

septembre 13, 2011
Impression

Les preuves circonstancielles peuvent conduire à la conclusion incriminante par l'élimination des interprétations compatibles avec l'innocence du prévenu.  Face aux preuves qui pointent vers la culpabilité du prévenu, le tribunal doit considérer – selon les tests de logique et d'expérience de vie – des hypothèses raisonnables qui sont compatibles avec l'innocence du prévenu.  Le prévenu ne sera condamné que si la conclusion incriminante est la seule conclusion logique. »

Dans l'affaireCriminal Appeal 4086/91 Maimon c. État d'Israël, IsrSC 46(2) 868, 873, la Cour suprême a évoqué l'essence des preuves circonstancielles, déclarant :

« La règle est, comme il est bien connu, que pour examiner la question de savoir s'il existe des preuves circonstancielles présentées pour établir une condamnation, il incombe au tribunal d'examiner la totalité des preuves circonstancielles, ainsi que les explications du prévenu, dans les tests de logique et d'expérience de vie, et que si la conclusion incriminante, tirée de cet égard, l'emporte clairement et de manière décisive sur toute thèse alternative et qu'aucune autre conclusion raisonnable ne subsiste, qu'on peut dire que la culpabilité du prévenu a été prouvée au-delà de tout doute raisonnable » (voir aussi :  Appel pénal 5152/91 Haliwa c. État d'Israël, inédit, [publié à Nevo], rendu le 17 octobre 1995 ; Criminal Appeal 497/92 Michael c. État d'Israël, inédit, [publié à Nevo], rendu le 24 octobre 1995).

Dans l'affaireCriminal Appeal 1888/02 État d'Israël c. Mikdad, IsrSC 56(5) 221, la Cour suprême a examiné la question des preuves circonstancielles dans Hai Lishna :

« Concernant les preuves circonstancielles, il a été affirmé que 'le pouvoir de telles preuves de servir de base pour déterminer une conclusion que le défendeur est tenu de faire sera le résultat de son degré de certitude.  Par conséquent, une conclusion finale ne doit pas être rendue, sur laquelle repose la condamnation, à moins qu'une telle conclusion ne soit logiquement requise par la ou les circonstances prouvées » (Criminal Appeal 411/84 État d'Israël c. Lviv, IsrSC 39(1) 293, p. 302).  L'inférence nécessaire est examinée selon des considérations logiques et de l'expérience de vie.  Et quand une condamnation peut-elle être prononcée sur la base de preuves circonstancielles ? Dans un cas, les mots étaient formulés ainsi : « Lorsque des preuves circonstancielles sont impliquées, celles-ci doivent conduire par élimination à une conclusion unique de la culpabilité du prévenu.  Mais cela ne signifie pas que toute preuve circonstancielle en elle-même doive suffire à condamner l'accusé.  Chaque pièce de preuve doit être prouvée au-delà de tout doute raisonnable, mais la conclusion finale peut être tirée de la combinaison de plusieurs de ces preuves circonstancielles, chacune n'étant pas suffisante en soi pour condamner l'accusé » (Criminal Appeal 524/77 Mizrahi c. État d'Israël, IsrSC 32(2) 682, pp. 685-686). » 

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