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Affaire pénale (Tel Aviv) 40013/05 État d’Israël c. Uri Resch - part 254

septembre 13, 2011
Impression

Ici aussi, nous avons affaire à un processus d'adoption de la transaction, puisque la personne qui commande les produits, Mickey Aharon de Masa, a demandé à céder ses droits sur la commande à une autre société, en raison de difficultés financières à payer le fournisseur.  Initialement, Mickey Aharon prévoyait de réaliser la transaction via Magnum, mais lorsqu'il a dû transférer l'intégralité du paiement en espèces, il en est venu à la conclusion qu'il ne pourrait pas se le permettre et a donc demandé à transférer ses droits à une société adoptive.  Finalement, et par l'intermédiaire de Shlomo Metuk, Planes a adopté la transaction, sans l'intervention du défendeur 1.

Le prix de la transaction pour les plans était inférieur à celui qu'elle devait payer à Tristar, en raison de la baisse des prix sur le marché international à l'époque.

Le défendeur 1 nie avec véhémence avoir falsifié le compte de vente au nom de Plans, et affirme n'avoir mis Shlomo Metuk en relation qu'avec Christian Roger de Planes afin d'adopter la transaction.

Après que Schloss ait acheté les marchandises chez Planas, Shlomo Sweet avait l'intention de les commercialiser via Merig, qu'il exploitait avec Mario Weissman.  À ce stade, selon le défendeur 1, Mickey Aharon a informé Shlomo Metok qu'il réussirait à réunir l'argent pour payer en espèces contre les documents et marchandises, et il a donc demandé à Sweet d'acheter les marchandises à Schloss et Marrig.  Shlomo Metuk accepta et commença à organiser le processus de rachat des documents et de paiement auprès de Magnum.

Le défendeur souhaite rejeter, catégoriquement, les faux dénégations d'Alon Granot, dans le contexte de son implication dans la poursuite de la transaction.

Ici aussi, le défendeur 1 a soutenu qu'il n'avait pas participé au processus de décharge des marchandises de la douane, mais que cela avait été fait par Schloss via le courtier douanier de Masa, albanais.

Puisque le défendeur 1 ne connaît pas le compte de vente de Plan et ne l'a pas produit, il ne sait pas si le compte de vente et l'enregistrement effectué en vertu de celui-ci sont faux, même si, à sa connaissance, il s'agit d'un compte de vente qui reflète l'adoption de la transaction susmentionnée.

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