Dans l'affaire Criminal Appeal 10082/04 Abramov c. État d'Israël (non publié, [publié à Nevo], rendu le 25 octobre 2006), la Cour suprême a statué que : « Les échecs à l'enquête peuvent conduire à l'acquittement d'un prévenu... Cependant, cela ne signifie pas que chaque omission, ou même l'accumulation d'un certain nombre d'omissions, conduira nécessairement à un acquittement... La question que le tribunal doit se poser est de savoir si ces omissions constituent un doute raisonnable quant à la culpabilité du prévenu... »(Voir aussi Appel pénal 4414/05 Abu Hattab c. État d'Israël [inédit, [publié à Nevo], rendu le 20 novembre 2006]).
Et dans l'affaire Criminal Appeal 6858/04 Anonymous c. État d'Israël (inédit, [publié à Nevo], rendu le 8 septembre 2005) il a été jugé : « ... Lorsque la défense du prévenu n'a pas été privée de cause, l'échec de l'enquête en soi ne suffit pas à obtenir l'acquittement de l'accusé... » (Voir aussi Appel pénal 7535/02 Odeh c. État d'Israël [inédit, [publié à Nevo], rendu le 2 décembre 2002]).
Récemment, la Cour suprême, dans l'affaire Criminal Appeal 5124/08 Jaber c. l'État d'Israël (non publié, [publié à Nevo], rendu le 4 juillet 2011), a abordé cette question et, dans son rejet, elle a soutenu que des échecs d'enquête devraient conduire au rejet de l'acte d'accusation.
- Après avoir examiné les arguments de Bae-Défendeurs 1, 3, 4 et-5 En ce qui concerne l'application de la défense de la justice, j'en suis arrivé à la conclusion que la demande devait être rejetée.
Quant à l'affirmation selon laquelle le tribunal aurait été exposé à des témoins de l'accusation « impliqués et douteux », qui auraient dû être poursuivis, je n'y ai trouvé aucun fondement. La décision de l'accusation de ne pas déposer d'acte d'accusation contre eux repose, du moins prima facie, sur des considérations substantielles, et en essence, il s'agit du manque de preuves suffisantes pour les poursuivre. Il ne s'agit pas d'une application sélective et, en tout cas, il n'y a aucune similitude entre ce qui peut être attribué à ces témoins et les chefs d'accusation portés à la plupart des prévenus. Il convient également de noter que cet argument équivaut à mettre la charrue avant les bœufs, puisque le tribunal ne s'est pas encore prononcé sur la question de savoir si ces témoins sont effectivement « douteux », comme prétendus, ou si nous avons affaire à des témoins ayant témoigné vraiment, du moins dans les parties dont ils ont témoigné au tribunal.