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Dossier familial (Be’er Sheva) 50483-06-24 N.L. c. H.S. - part 11

juillet 24, 2025
Impression

L'organisation « héritier au lieu d'héritier », qui est définie à l'article 41 de la loi, a été modifiée.  Selon celle-ci, le testateur ordonne que ses biens passent à l'héritier A, mais si l'héritier A n'hérite pas du testateur, pour les raisons énoncées dans la loi, l'héritier B prendra sa place.  Le but de cet arrangement est de régler une affaire dans laquelle le testateur envisage comme possibilité une situation où la personne qu'il a désignée comme héritière ne pourra pas l'hériter.  Le testateur décide d'un échange pour le premier héritier qu'il a déterminé.  Il n'y a pas de « période provisoire » dans cette organisation comme dans l'arrangement précédent.  Si l'héritier A hérite du bien, alors l'arrangement est épuisé, et il est complété et payé.  L'héritier A peut transférer les biens de son vivant et les léguer - que ce soit par testament ou par la loi - à qui il le souhaite (pour plus de détails sur les différents arrangements, voir l'affaire Melamed (aux pp.  711-712) ; et S.  Shiloh, Commentary on the Inheritance Law, 5725-1965 (5752) 365 et suiv.  ; S.  Shohat, Menachem Goldberg et Y.  Plomin, Inheritance and Estate Law (2005) 118).  »

La détermination de laquelle des dispositions mentionnées ci-dessus s'applique a des implications pour la possibilité de modifier le testament, tel qu'il est écrit :

"...  En d'autres termes, un testament qui inclut une clause « héritier après héritier » impose une obligation supplémentaire au premier héritier qui n'existe pas dans le cas d'une disposition « héritier au lieu d'héritier », et il est possible qu'une telle disposition de testament mutuel crée une confiance même sans la nécessité d'exercer le principe de bonne foi.....  »

Ainsi, dans l'ordre « héritier après héritier », le premier héritier a le droit de faire de ce qu'il a reçu de la succession « comme étant à lui ».  Cela signifie que le premier héritier peut gérer les biens hérités par une coutume à pleine propriété, y compris les détruire ou les transférer à d'autres par le biais de transactions de son vivant, comme un don.  La seule restriction imposée au premier héritier est qu'il ne peut pas détraquer le droit du second héritier par un testament.  En d'autres termes, le transfert d'un bien en tant que don durant la vie du premier héritier, même s'il réduit la part du second héritier, est une action valable, sauf si une restriction explicite est fixée dans le testament.  La charge de prouver l'existence d'une telle restriction incombe à la personne qui la réclame.

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