Verdict :
- Les acheteurs souhaitent annuler l'accord et restituer leur argent conformément aux garanties de la loi sur la vente.
Ils présentent l'intérêt de l'acheteur individuel qui ne peut pas supporter les coûts exigés en raison de la prolongation de la transaction. Par exemple : paiements doubles pour les hypothèques et le loyer.
D'autre part, les organismes financiers présentent l'intérêt public, affirmant que permettre à un acheteur de retirer son achat risque de provoquer un chaos économique public, y compris une augmentation des primes sur les garanties Droit de la vente Dans une large mesure, tout en créant une spirale pour les projets de construction retardés lorsque divers acheteurs cherchent à quitter le projet alors qu'il est en phase de réhabilitation, ce qui empêche ainsi sa poursuite de la réhabilitation.
- En effet, il s'agit d'une question de principe en attente et la Cour doit donner son avis.
De nos jours, le problème se pose principalement dans le domaine de la TAMA.
Le droit de l'acheteur individuel, que l'on peut aussi appeler le « petit citoyen », doit-il être préféré aux grandes entités - les entités de financement responsables du financement de l'ensemble du projet ?
Tout en étant conscient des implications que cette décision peut et aura sur d'autres acheteurs et propriétaires d'appartements également, dans le but de mener à bien l'ensemble du projet.
Il s'agit d'une tension qui est née entre la liberté des contrats et le droit contractuel-quasi-propriétaire de l'acheteur individuel d'exercer ses droits, ainsi qu'un large intérêt public exprimé par la crainte d'une augmentation des honoraires des garanties du droit des ventes et la nécessité d'autoriser la réalisation des projets.
- Je constate que, contrairement au mécanisme d'un groupe d'acheteurs, dans lequel l'acheteur individuel est lié aux autres acheteurs, il s'agit de l'achat d'un appartement auprès d'une entreprise dans le cadre du projet TAM"Un 38 (qu'il s'agisse de 38/1 ou 38/2) doit être accordé la priorité aux droits de l'acheteur individuel.
Dans le mécanisme d'un groupe d'acheteurs, l'acheteur entre dans l'achat en sachant clairement qu'il fait partie d'un groupe et qu'il ne pourra pas être libéré de la transaction individuellement sans en donner une contrepartie et obtenir le consentement des autres acheteurs. En revanche, lorsqu'une personne participe de manière indépendante et séparée à une seule transaction pour l'achat d'un appartement dans un projet, même s'il s'agit d'un projet TAMA, elle le fait de manière privée et indépendante. À mon avis, un tel acheteur a droit à être libéré du contrat de manière indépendante, sans se retrouver lié par les considérations des organismes de financement ou des acheteurs, et sans appartements supplémentaires.