Il a ajouté : « Deuxièmement, je connais Adi, je connais Toby depuis de très nombreuses années, je connais aussi Toby depuis de très nombreuses années grâce à Adi et je connaissais leur attitude, surtout celle d'Adi, concernant une différence très, très fondamentale entre, comme vous le savez, entre un partenariat et une entreprise : dans un partenariat, la responsabilité est commune et séparée pour tout, Toby est un homme d'affaires avisé, très nerveux et capricieux, et il peut très facilement rencontrer quelqu'un et dire : allez, faisons un accord, serrons-nous la main et faites-le. De telles connexions, et avec de bonnes intentions, non par précaution de Dieu de tromper qui que ce soit, et en partenariat la responsabilité retomberait aussi sur Adi, qui n'était pas disposé à prendre de telles dispositions, et c'était donc toujours dans le cadre d'une compagnie » (p. 266 du procès-verbal, paras. 30-34 et p. 267, paràs. 1-5).
Il a en outre témoigné qu'il n'avait jamais eu de nouvelles des parties qu'elles maintenaient ou souhaitaient maintenir un partenariat juridique, sinon il aurait bien sûr géré la situation différemment (p. 268 de la transcription, paras. 14-11 ; voir aussi p. 269, paràs. 26-28).
- Le témoignage de l'avocat Hayek n'a pas été contredit, et je dois noter qu'au vu de mon impression directe, il m'est tout à fait acceptable, et s'inscrit même dans le reste des circonstances et des preuves. Son témoignage a un poids considérable, en tant que personne ayant établi les sociétés pertinentes pour le demandeur et le défendeur 1, et il renforce ma conclusion qu'aucune intention n'a été exprimée de créer et/ou de gérer un partenariat par l'une des parties, et que leur comportement s'inscrivait dans un cadre corporatif de sociétés.
E10 Référence aux témoignages et preuves supplémentaires
- Témoignage de l'avocat Paran : Dans le paragraphe 5 de son affidavit, ce témoin affirme que le demandeur et le défendeur 1 étaient associés dans de nombreuses sociétés différentes, parfois seulement les deux et parfois avec d'autres. Cet argument est général et vague. Un avocat est censé savoir ce qu'est une structure d'entreprise et que, en règle générale, il n'y a pas de partenariat lorsqu'une société existe, sauf dans des circonstances particulières. En l'absence de tout contexte factuel supplémentaire ou explication de ces questions, ni de détail expliquant pourquoi la relation entre les parties répond aux conditions de la définition légale de « société » malgré l'existence d'une société, l'argument général ne soutient pas les affirmations du demandeur, mais les sape et conduit au fait qu'aucun poids réel ne devrait être accordé à ce témoignage.
- Plus tard, le témoin a été interrogé sur la distinction entre les intérêts communs des associés et des actionnaires :
L'honorable juge Shaked : J'ai deux associés entre guillemets, dans un cas, ils sont associés en vertu de l'Ordonnance sur les partenariats, ils se sont enregistrés, ils n'ont pas enregistré de partenariat, c'est le cas A, ils s'intéressent au bien du partenariat et à son avancement. Cas B, deux associés entre guillemets, c'est-à-dire des actionnaires d'une société qui souhaitent aussi promouvoir la société et même se présenter comme des laïcs en tant qu'associés de la société, et ici, Monsieur, je dois vous expliquer comment mon seigneur tranche une question, dans la dernière situation, situation B, ils sont en réalité la situation A, doivent-ils être considérés comme un partenariat tel que défini dans l'Ordonnance sur les sociétés de personnes ? Je veux comprendre comment, selon son point de vue en général et dans ce cas particulier, car c'est ce qui est important pour nous, en particulier, il pensait ainsi et non l'autre.