Le témoin, M. Peretz : Oui.
(pp. 95-96 de la transcription)
- Le demandeur a également affirmé qu'Uden Services était associé de l'autre actionnaire de Hasson Gesher, Shalom Hasson :
Avocat Weiner : L'affirmation selon laquelle il y avait un accord selon lequel Auden serait associé avec Gesher Hasson n'est pas un mensonge, la question du partenariat avec Gesher Hasson, n'est-ce pas ?
Le témoin, M. Peretz : Il y avait un partenariat
(p. 82 de la transcription, paras. 32-34).
- Ces propos du demandeur révèlent plus que tout l'absence de fondement de ses affirmations. Il ressort des propos du demandeur qu'il existe non seulement un partenariat entre lui et le défendeur 1 - mais aussi entre lui et M. Shalom Hasson - dans le cadre de la société Hasson Gesher. Cela malgré l'existence d'une société dans un appel fiscal dans lequel les parties opèrent, et sans que le demandeur n'établisse même des circonstances particulières à première vue qui montrent que cette structure d'entreprise doit être ignorée.
Il est clair que cette vision du demandeur, qui ignore complètement, comme point de départ, une structure d'entreprise reconnue et des règles juridiques fondamentales, ne devrait pas être acceptée.
J'ajouterai également, dans le contexte de Hasson Gesher, que le demandeur a renoncé au témoignage de M. Piso et de M. Hasson, même si sa demande de les convoquer à témoigner a été acceptée, sans aucune explication, et que ce refus de témoigner est conforme à son obligation.
E6 Les parties ont agi face aux autorités fiscales en tant que sociétés et non en tant que partenaires
- Comme il est bien connu, déclarer aux autorités fiscales en tant que société en société est complètement différent de déclarer en tant que société à responsabilité limitée.
Le demandeur a témoigné que la déclaration à l'impôt sur le revenu avait été effectuée sous forme de sociétés (p. 130 de la transcription, paras. 16-17). Le demandeur a confirmé qu'il n'avait pas déclaré à l'Autorité fiscale l'existence d'une société de personnes, pas du tout et pas sous la forme appropriée requise (ibid., paras. 14-26 et N/19). Lorsqu'on lui a demandé si les autorités fiscales étaient au courant de l'existence d'une société de personnes, il a répondu que, selon lui, les autorités fiscales avaient prouvé l'existence d'une société de personnes en 2015 (ibid., para. 31). À ce moment-là, on lui demanda si, au moins cette année-là, il avait déclaré l'existence d'un partenariat, et il répondit négativement, même concernant la période suivant sa libération de prison (p. 132 de la transcription, paras. 1-12).