La plaignante a admis que le document R&C, c'est-à-dire les termes et conditions, lui avait été donné pour examen au début de la relation avec le défendeur, mais que ce document était également long et complexe. « Je l'ai lu, » a-t-elle déclaré, me semblant confiante, « mais c'est comme ouvrir un compte bancaire, on ne peut pas lire les 20 pages qu'il contient » (ibid., p. 11, paras. 30-32).
Quatrièmement, j'ai bien peur que ces « primes », qui n'existaient pas et n'ont pas été réellement créées, puisque le défendeur n'a pas insisté pour les rendre à la fin de l'engagement, n'étaient pas destinées à aider la plaignante mais seulement à creuser le trou dans lequel elle s'est retrouvée. Il est inconcevable que les conseils en investissement incluent également le placement de l'argent à la disposition de l'investisseur, de sorte qu'il soit d'abord présenté de manière inconditionnelle et sans conditions, puis qu'une contrepartie soit demandée pour cela. Ma conclusion est qu'en pratique, ces primes visent à dissimuler aux yeux du client les pertes réelles que son compte a subies – en lien avec les sommes que le client a retirées de sa poche – et à l'inciter à dépenser de l'argent supplémentaire malgré ses pertes.
Cinquièmement, il a été prouvé devant le tribunal sans aucun doute que les représentants du défendeur 1, qui accompagnaient les clients-investisseurs, ont délibérément utilisé des pseudonymes. Mme Asses a ajouté dans son témoignage : « Le nom que j'ai utilisé était 'Kate' [et le nom de famille : 'Miller']. On nous a dit qu'il valait la peine d'avoir un nom international » (ibid., p. 3, paras. 27-32). Cette déformation était totale, car non seulement les noms et les noms de famille furent inventés, mais les adresses e-mail ancrèrent ces pseudonymes comme s'il s'agissait des vrais noms des correspondants.
Je me suis demandé ce qui est moins international dans le nom « Michal » (on peut aussi dire : « Michel ») que le nom : « Giovanni », par exemple, mais ce n'est pas l'essentiel. L'essentiel est que les représentants de l'entreprise utilisaient consciemment des noms et noms de famille qui ne leur appartenaient pas, et cela s'inscrit dans le cadre d'une relation continue, orale et écrite, avec les clients. « Il est vrai », répondit le défendeur 2 lors de son contre-interrogatoire, « je ne me souviens pas exactement des noms, mais il est vrai qu'ils portaient tous des pseudonymes » (ibid., p. 29, paras. 25-29). « Je ne vois pas de problème avec les pseudonymes, » a-t-il poursuivi, « je pense que c'est une pratique bien connue qui se fait aussi dans de très grandes entreprises lorsque l'on appelle le service client » (ibid., p. 30, paras. 34-37). Malheureusement, je ne partage pas cette idée. Dans une relation de type de conseil et de gestion en investissement, qui n'est pas un « service client » et qui est d'une grande importance tant pour le degré de confiance entre les parties que pour la connaissance et l'expérience individuelles des représentants concernés, ce comportement me semble très difficile. Cela ne contribue pas, c'est l'efficacité, à la conclusion que le défendeur a agi de bonne foi.