C'est la situation en Israël, et cela doit également être pris en compte lorsqu'on considère la durée de la détention. Permettez-moi de le dire ainsi : si la législature avait insisté sur sa demande de garder un infiltré en détention pendant trois ans, une difficulté constitutionnelle serait survenue. C'est ce dont nous avons parlé Dans une affaire de la Haute Cour de justice Adam. Mais ce n'est pas le cas. Comme réponse appropriée, et tout en équilibrant la nécessité de traiter le phénomène des infiltrés et la manière de traitement tirée des caractéristiques uniques d'Israël, un seuil maximal d'un an de détention a été choisi. L'ensemble des circonstances conduit à conclure que cette période est appropriée, proportionnée et répond à un contrôle constitutionnel.
La lecture cumulative des faits
- La révision constitutionnelle est d'une grande importance dans tous les domaines du droit. Pour que la révision constitutionnelle soit bien fondée et exacte, il est primordial de reconnaître et de présenter tous les faits pertinents. Dans le cas présent, qui traite du phénomène d'infiltration, la base factuelle est inhabituelle et inhabituelle. La critique doit en tenir compte. Permettez-moi de le dire autrement : mon collègue, le juge A. Vogelman, a expliqué l'importance d'une lecture cumulative des sections de la loi et des défauts constitutionnels qui y sont tombés. À mon avis, tout aussi importante est la lecture cumulative des faits. Mes collègues ont mentionné ces faits, mais au moment de la révision constitutionnelle, ils n'ont pas donné suffisamment de poids à mon point de vue sur leur accumulation, comme indiqué ci-dessus.
Je ne suis même pas d'accord, méthodologiquement, avec l'approche présentée concernant une lecture cumulative des articles de la loi. Selon cette approche, s'il existe un défaut constitutionnel – par exemple, signer trois fois par jour dans l'établissement d'hébergement ouvert – des défauts supplémentaires renforcent la situation globale. Cependant, à mon avis, ce n'est pas la meilleure façon d'examiner une violation constitutionnelle, mais plutôt le contraire. Une fois que la cour a conclu qu'une certaine disposition doit être révoquée, il est nécessaire d'examiner si la partie restante atteint le niveau d'une violation constitutionnelle nécessitant une abrogation. Je suis d'accord avec l'avis du Président selon lequel, dans les circonstances de l'affaire, il suffit d'annuler l'exigence des trois signatures afin de Chapitre 4 Il restera immobile. Même s'il était déterminé, et pas à mon avis, qu'il y avait une marge de manœuvre pour limiter le temps passé dans l'établissement, rien de tout cela ne justifierait d'annuler tout Chapitre 4'. Les dispositions restantes sont en leur pouvoir de se maintenir de manière indépendante. Si oui, ils doivent être laissés intacts.