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Haute Cour de justice 8425/13 Eitan Israeli Immigration Policy et al. c. Gouvernement d’Israël - part 60

septembre 22, 2014
Impression

Il est clair que la situation de l'État d'Israël n'est pas similaire à celle des pays européens, où un pays peut partager une frontière commune avec plusieurs pays qui lui sont unis sous un même parapluie politique, et sont prêts à participer à une solution régionale à la question de l'absorption des infiltrés.  Il y a des pays qui sont à l'avant-garde, et les équilibres constitutionnels qui les entourent peuvent être plus sensibles.  Dans cette optique, il n'est pas un hasard à mon avis que ces pays – comme les États-Unis et même l'Australie (même après la décision rendue ces derniers jours) – adoptent une politique d'immigration qui permet la détention des infiltrés sur une période plus longue et impose des conditions de surveillance plus strictes aux infiltrés libérés.  À mon avis, il serait juste de dire que ces pays se trouvent dans une situation similaire à celle d'Israël, plus que d'autres pays – qui, selon moi, ont été présentés sur la question Adam - Ce qui raccourcit la durée et assouplit les conditions de supervision.  La question n'est pas de savoir s'il est possible d'adopter une politique différente, mais de savoir si – au fond des caractéristiques uniques de l'État – une intervention constitutionnelle de la Cour est requise dans la politique choisie.

D'après ce que je comprends, mes collègues avancent un autre argument selon lequel la détention des infiltrés est sans raison.  L'hypothèse derrière cet argument est que, pour l'instant, aucune solution juridique permanente n'est attendue pour les infiltrés en détention.  Dans ce contexte, il semble que mes collègues pensent que la détention, même pour quelques mois, est une punition injustifiée, une détention sans bénéfice.  Le problème, c'est que cette hypothèse factuelle est incorrecte, à mon avis.  L'une des raisons à cela concerne les caractéristiques qui distinguent Israël en ce qui concerne le phénomène de l'infiltration.

Pour des raisons évidentes, comme mentionné, il existe de nombreuses difficultés à parvenir à un accord avec les pays voisins concernant un règlement régional de la question des infiltrés.  Cela est dû au nombre d'infiltrés, et principalement à la situation géopolitique qui règne dans notre région.  L'État a soutenu devant nous que, malgré les difficultés, de nombreuses tentatives sont faites pour formuler des solutions dans cette direction.  Ainsi, au cours du premier semestre 2014, environ 4 800 infiltrés ont quitté Israël (voir le paragraphe 39 de l'avis de mon collègue le juge A. Fogelman).  Le gouvernement et la Knesset travaillent constamment à trouver des solutions.  Il y a un désir sincère et clair de résoudre la situation, tout en tenant compte et en faisant face aux difficultés.

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