Nos yeux voient : cette réalité de vagues incontrôlées d'infiltration s'est accompagnée de la création de véritables problèmes économiques et sociaux, des problèmes qui ont rendu la vie quotidienne de nombreux habitants très difficile dans les quartiers défavorisés. Ainsi, la demande de formuler une solution globale au problème de l'infiltration est née sur des terres qui ne sont pas vierges. Le tissu de nombreuses vies a été profondément et durablement endommagé. Une question légitime et importante est de savoir dans quelle mesure il serait juste d'annuler la souffrance d'un groupe de celle d'un autre.
- Sur le plan opérationnel, je préciserai d'emblée que mon opinion est la même que celle du président Grunis. Je suis également d'avis que les requêtes contre la Loi sur la prévention de l'infiltration (infractions et compétence) (Amendement n° 4 et Ordonnance temporaire), 5774-2013 (ci-après : Amendement n° 4), devraient être rejetées. À mon avis, il n'y a aucune raison d'ordonner l'annulation de l'article 30A de la loi sur la prévention de l'infiltration (infractions et juridiction), 5714-1954 (ci-après : la loi), qui traite de la mise en garde à vue de l'infiltré. Cela s'explique par la réduction de la durée maximale à un an, par rapport à la période qui a été au centre de l'audience dans l'affaire 7146/12 de la Haute Cour de justice Adam c. Knesset [publiée dans Nevo] (16 septembre 2013), ainsi que grâce à des mécanismes de protection supplémentaires désormais introduits par le législateur. Le chapitre 4 de la loi – un centre de résidence ouvert – franchit également l'obstacle constitutionnel, à l'exception d'un aspect – l'obligation de se présenter trois fois pour l'enregistrement.
L'approche et le raisonnement du Président, y compris la perspective qu'il a présentée concernant la révision constitutionnelle et la portée du champ d'application constitutionnel accordé à la Knesset, me semblent tout à fait acceptables. À la lumière de la polarisation résolue du Président et de mes collègues A. Fogelman - J'ai jugé nécessaire d'ajouter quelques-uns de mes propres moments forts. Certains traitent individuellement des deux parties de la requête devant nous – la garde à vue et un centre de résidence ouverte – et d'autres concernent l'approche constitutionnelle de principe qui surgit explicitement ou entre les lignes.