Juge
Juge Y. Danziger :
- Je rejoins le jugement détaillé et approfondi de mon collègue Justice A. Fogelman.
Moi aussi, en tant qu'amis, je crois que leDroit de la prévention de l'infiltration (infractions et juridiction) (Amendement n° 4 et Décret provisoire), 5774-2013 ne répond pas au critère de contrôle constitutionnel et que Section 30A Dans sa nouvelle version, elle viole de manière disproportionnée le droit à la liberté et à la dignité inscrits dans laLoi fondamentale : dignité humaine et liberté. De plus, la création du centre de résidence (Chapitre 4 La loi) viole illégalement des droits constitutionnels fondamentaux, à mon avis.
En tant que collègue, je suis également conscient que nous avons le devoir d'adopter une approche prudente, mesurée et mesurée lorsque nous exercons le contrôle judiciaire et examinons la constitutionnalité d'une loi de la Knesset, qui exprime la volonté des représentants élus du peuple, surtout lorsque cet examen est mené à l'égard d'une loi adoptée relativement peu de temps après que cette Cour a annulé la version précédente de la loi dans le cadre du jugement Dans une affaire de la Haute Cour de justice 7146/12 Adam contre Knesset (16.9.2013).
Il convient de souligner que nous ne sous-estimons pas la complexité particulière du phénomène d'infiltration en Israël et ses graves conséquences, en particulier pour les habitants du sud de Tel Aviv. Parallèlement, le législateur est tenu d'adopter une solution législative qui réponde aux exigences constitutionnelles et que les préjudices qu'elle causera aux infiltrés d'une part et aux habitants du sud de Tel Aviv et d'autres villes d'autre part seront aussi limités et proportionnés que possible.
- Par conséquent, je partage la position de mon collègue Justice Fogelman Selon laquelle la requête doit être rejetée Dans une affaire de la Haute Cour de justice 7385/14 et accepter la pétition Dans une affaire de la Haute Cour de justice 8425/13 et adopte les arrangements opérationnels qu'il a proposés au paragraphe 197 de son jugement.
- Après avoir rejoint le poste de mon collègue le juge Fogelman Nous avons devant nous l'avis érudit de mon collègue, le Président A. Grunis. Mon collègue, le Président, affirme que dans le cadre de la révision constitutionnelle, il faut accorder une grande importance à « la marge de manœuvre de la législature », surtout lorsqu'il s'agit d'un « second tour » de contrôle constitutionnel, c'est-à-dire lorsque la cour examine un amendement apporté par la législature à la loi, après qu'il ait été invalidé par cette cour lors du « premier tour ». Sur le plan de principe, j'accepte l'approche de mon collègue le Président, mais je ne suis pas d'accord avec mon collègue le Président sur la question de son application dans le présent cas. Au final, je suis resté dans mon opinion, et comme je l'ai dit, je suis d'accord avec la position de mon collègue le juge Fogelman.
Juge