Quant au droit du demandeur de plaider des plaidoyers concernant sa condamnation pour cette infraction, la jurisprudence de cette cour a estimé que lorsque le prévenu a eu l'occasion de se défendre contre une infraction grave, dont les fondements coïncident avec une infraction moindre qui y est absorbée, cela peut être vu comme une défense implicite contre l'accusation d'une infraction moindre (voir, par exemple, le Anonyme, pp. 116-117). Par conséquent, mon avis est que le demandeur a eu toute l'opportunité, dans le cadre de sa défense contre l'accusation de viol frauduleux, de se défendre contre la possibilité d'être condamné pour l'infraction d'agression, qui repose sur ces actes eux-mêmes.
De plus, à mon avis, les actes répréhensibles du demandeur établissent un intérêt public important à le condamner pour l'infraction d'agression, tout en utilisant l'autorité accordée au tribunal Section 216 à la loi de procédure pénale, qui prévaut sur les arguments du demandeur concernant le passage du temps depuis les actes commis et la torture légale qui lui a été infligée.
III. Après ces choses
- Après avoir terminé mon avis, mon collègue, le juge Y. Elron, et mon collègue, le juge E. Stein, y ont fait référence, et à la lumière de ce qui y a été exprimé, j'ai jugé bon d'ajouter les éléments qui seront détaillés ci-dessous.
C.1. L'opinion de mon collègue, le juge Y. Elron
- Dans le paragraphe 2 de son avis, mon collègue, le juge Elron, écrit ce qui suit :
« La proposition du tribunal, qui n'a de toute façon pas été acceptée, ne modifie pas le jugement dans un sens ou dans l'autre. La précision du juge Kasher selon laquelle il n'aurait pas rejoint le jugement après que l'appelante ait retiré sa demande de condamnation de l'intimée pour les mêmes infractions (paragraphe 25 de son avis) n'est pas claire, même si ce n'est que parce que sa position a été soumise à mon collègue, le juge Kasher, comme elle l'a été devant moi. Néanmoins, son consentement a été donné. »