Et les mots du comptable au nom de l'appelant lors de l'audience préliminaire :
« CPA Cohen : C'est vrai, mais dans son calcul il a dit : 'Si le médecin vous a donné un appel fiscal complet, la logique derrière ce calcul, si l'hôpital ou la personne qui fournit le service a fait un appel fiscal complet, à mon avis, la transaction avec un appel fiscal complet est aussi vraie', et ce n'est pas vrai.
L'honorable juge Seroussi : Alors, que dites-vous pour que la facture soit invalide ?
CPA Cohen : Je n'ai pas dit inapproprié, le médecin a décidé, pour ses propres considérations, qu'il ne voulait pas avoir d'ennuis, un touriste, pas un touriste, il engage un recours fiscal complet, je suis indifférent ici, c'est censé être parce que je déduis ces entrées. Mais d'un autre côté, les autorités d'appel fiscal sont intervenues dans ce calcul et ont dit : « Si le médecin vous a donné une facture avec un appel fiscal complet, je veux aussi les revenus d'un appel fiscal complet », mais c'est un service qui peut être offert à un touriste par hospitalisation...» (p. 13, paras. 3-11 de la transcription de l'audience préliminaire).
- En d'autres termes, même avant la phase de preuve, dans le cadre de la seconde objection et avant le procès, l'appelant a avancé l'argument que les factures sur la base desquelles l'évaluation a été émise ne reflétaient pas la situation juridique et qu'elles étaient imposables à taux nul. Ce qu'il fallait donc, c'était de prouver lors du procès que ces factures respectaient bien les conditions de l'article 30(a)(8)(g) de la loi, mais que l'appelante, pour ses propres raisons, ne l'a pas fait.
- Il convient de souligner que si l'appelant l'avait fait, l'intimé aurait examiné la question et réduit l'évaluation en conséquence :
« Le témoin, M. Hershberg : ... S'ils venaient me voir et me montraient les références et les preuves que vous entendriez d'un chirurgien, ils parlaient ici de Tepper ou de ne pas savoir, ils donnaient des exemples de toutes sortes de médecins que le Dr Tepper opérait, elle émettait une facture fiscale à taux d'imposition complet et il fallait neutraliser, donc j'en tenais compte et baissais mon évaluation, on ne me montrait pas les preuves, ils m'apportaient une mer de travail avec des chiffres... Sur le point problématique, on ne nous a pas montré, on ne nous a pas montré que 100 shekels sur cette somme ou un million de shekels sur cette somme étaient à l'hôpital, moment où un chirurgien est venu opérer » (p. 53, paragraphes 10-14 et 29-31 du procès-verbal de l'audience probatoire).