Par la suite, cependant, M. Knepfler lui-même abandonna la question de la comptabilité du passé et se concentra sur la possibilité d'acquérir l'intégralité des droits sur les sociétés françaises. En d'autres termes, malgré toutes les accusations de tromperie, M. Knepfler a vu une excellente opportunité d'acquérir les droits sur tous les actifs à un prix abordable.
Les défendeurs affirment qu'il a tenté de frauder la société, mais ici aussi c'est un argument extrême. M. Knafler n'a pas agi de manière inappropriée, mais a plutôt profité d'une opportunité commerciale intéressante pour acquérir des droits sur des biens coûteux à prix réduit, qui auraient pu être obtenus compte tenu de la crise de trésorerie de l'entreprise. C'était un choix d'un homme d'affaires expérimenté. Cependant, il semble qu'il ne pensait pas que M. Nehemia serait capable de résoudre la question concernant une autre entité commerciale tout aussi expérimentée et compétente - le groupe Dayan, et la transaction de vente de 76 % des participations dans les sociétés immobilières françaises a été conclue avec eux, et selon de meilleures conditions du point de vue de la société que celles proposées par le demandeur.
En d'autres termes, M. Knepfler n'a pas agi en raison d'une contrainte selon laquelle il voulait économiser des fonds déjà investis, et il a donc poursuivi l'accord avec ceux qu'il prétendait l'avoir trompé. Il a agi à la lumière d'une opportunité qu'il avait identifiée, d'acheter des actifs de grande valeur pour une contrepartie modeste, et en ce qui concerne les litiges passés, mais ceux-ci étaient exprimés en contrepartie concernant une petite partie de la contrepartie convenue. Il a choisi, par choix conscient, de poursuivre l'accord malgré tous les risques, dans l'espoir de générer un profit substantiel en peu de temps.
- Quelle est la signification juridique de ces mots ?
- Concernant la possibilité d'annulation de l'accord à la lumière des allégations de tromperie, y compris la tromperie concernant la non-divulgation du différend avec la société de gestion, M. Knepfler a renoncé à la possibilité d'annulation lorsqu'il a choisi de poursuivre la transaction et même de la renforcer.
L'article 15 de la loi sur les contrats, qui traite de la tromperie, confère à la partie fautive le pouvoir d'annuler le contrat. « Une personne qui a conclu un contrat en raison d'une erreur résultant d'une tromperie commise par l'autre partie ou une autre en son nom a le droit d'annuler le contrat » [soulignement ajouté]. C'est autorisé, mais pas obligatoire. Et pourquoi ? Parce qu'il pourrait toujours préférer continuer les fiançailles pour ses propres raisons. Ainsi, la tromperie donne à la partie fautive le pouvoir d'annuler l'accord, et l'exercice de la force lui relève de sa discrétion.