Dans son affidavit, M. Nehemia a calculé les données pertinentes issues des documents (voir l'analyse précédant le paragraphe 53), et en tout cas, lorsque l'on neutralise les hypothèses du document de prévision, et que l'on prend en compte les dépenses engagées par les sociétés, telles que les dépenses de financement, on atteint 442 881 euros. Cette somme équivaut aux sommes présentées au conseil d'administration, et également proche du montant que M. Knepfler lui-même a déclaré dans sa première demande d'injonction provisoire.
- Je n'ai pas jugé nécessaire d'attribuer aux défendeurs le fait de ne pas faire témoigner M. Rappaport, l'auteur de la prévision. Lorsque les arguments de M. Knepfler sont contredits par les précédents, le terrain est abandonné dans ses arguments, et il n'est plus nécessaire de convoquer un autre témoin à cette fin.
- Je détermine donc que les arguments de M. Knepfler concernant le document de prévision n'établissent pas de tromperie de la part de M.
- Nehemia n'a pas rempli l'obligation de bonne foi (non-divulgation) concernant le litige avec la société de gestion ; Et cette affaire pourrait constituer une tromperie
- Les parties conviennent qu'au moment de l'accord, la société avait une dette envers la société de gestion immobilière en France. Cette dette s'élevait à 30 000 € en 2015, et le solde de 700 000 € a été créé au cours des trois premiers trimestres de 2016 (voir ce qui a été déclaré lors de la réunion du conseil d'administration de la société du 28 août 2016 (annexe 20 de l'affidavit de Knepfler)).
- Nehemia affirme que cela signifie qu'au moment de la conclusion de l'accord entre la société et M. Knepfler, la dette s'élevait à environ 415 000 ILS. Il a expliqué que le différend était né à la suite de désaccords concernant les honoraires de gestion en raison de l'étendue de l'occupation des biens loués.
- Nehemia a témoigné à ce sujet et a noté que la société savait comment gérer la société de gestion « [Nous savions] à l'avance, même deux ou trois ans à l'avance, pour le déploiement, car ils étaient conscients d'une occupation négative dans la propriété... À cause de cela, une dette a également été créée là-bas que nous prévoyions de rembourser à l'avenir » (p. 323, s. 25 et suivantes). Il a en outre témoigné que « dans les livres », il était obligatoire d'enregistrer ce composant au niveau maximal d'exposition, mais qu'en pratique, il s'agissait d'un risque limité, qui n'aurait pas nui à la trésorerie (p. 324). Il ressort également de ce qui a été dit lors de la même réunion que M. Nehemia a dit au conseil d'administration de la société « que j'ai souligné [à M. Knapfler] à plusieurs reprises et dès le début que les dettes passées nous appartiennent et qu'il ne participera pas à elles. »
- Les administrateurs n'étaient pas en contact direct avec M. Knefler, mais M. Nehemia traitait avec lui de façon continue. Aurait-il dû le tenir au courant de ce développement mentionné plus haut ?
La réponse de M. Nehemiah est négative. Il explique que dans l'accord conclu entre la société et M. Knepfler, la clause 5.1 fait une distinction entre Guy Initiation, pour laquelle il est présenté qu'elle n'a aucune dette envers des tiers, et ADN et les sociétés sous son contrôle. Concernant ces derniers, il est affirmé qu'ils remplissent leurs obligations. Ainsi, en ce qui concerne les différentes représentations, tout le monde, y compris M. Nehemiah, remplissait les devoirs qui leur étaient imposés.