Annulation de l'accord avec M. Knepfler
- Le 6 novembre 2016, le conseil d'administration de la société s'est réuni pour discuter de l'annulation de la transaction avec M. Knepler (Annexe 40 aux affidavits des administrateurs). Ici, la société s'est appuyée sur l'avis du Dr Gilad Wakselman de Herzog Fox & Neeman.
- Nehemia a demandé l'autorisation d'envoyer à M. Knepfler un avis d'annulation de l'accord daté du 24 mai 2016, au motif que « jusqu'à cette date, la transaction n'a pas été finalisée. Malgré des avertissements répétés, M. Knepfler n'a pas respecté les délais pour le paiement de l'appel pénal de l'accord, de manière à causer un préjudice à la société, et malgré les prolongations du délai qui lui ont été accordées pour finaliser la transaction » (p. 1). M. Nehemia a également noté que, selon le conseiller juridique, l'annulation obligerait la société à restituer à M. Knefler 3,5 millions d'euros, déduisant une compensation de 10 % de la contreprestation, en échange du retour des actions de Guy Development à la société.
Le conseil d'administration a approuvé l'annulation et la formulation de la lettre devait être envoyée à M. Knapfler.
Dans les circonstances de l'affaire, je doute que cette annulation ait été correctement faite. Il semble que le conseil d'administration aurait pu révoquer le droit de M. Knepfler à un montant supplémentaire de 8 % des parts de la société française. Cependant, il est douteux qu'il puisse annuler sa participation dans 24 % des actions de la société une fois l'acquisition de Guy Development finalisée. Il ne semble pas que la nécessité de prendre en compte le reste de la contrepartie, conformément à l'accord conclu entre les parties, ait nui à cette composante. et dans la mesure où le calcul à l'ordre du jour n'était pas achevé, le Conseil d'administration aurait dû envoyer à M. Knepfler un avis conformément au mécanisme prévu dans l'Accord (à l'article 7.3 (voir ci-dessus au paragraphe 17)).
Cependant, cette affaire, comme cela sera clarifié ci-dessous, ne peut pas imposer une responsabilité personnelle aux membres du conseil d'administration, et l'adresse de M. Knepfler aurait dû être la Société.
- Le 6 novembre 2016, l'ADN a publié un rapport immédiat sur la transaction, à ce stade sans détailler l'autre partie. Selon le rapport, il a été précisé que 6 millions d'euros seraient transférés par l'acheteur au fiduciaire en Israël d'ici le 7 novembre 2016, et que 2,5 millions d'euros seraient transférés au fiduciaire en Allemagne d'ici le 7 novembre 2016.
Cet avis et la conduite qui a suivi ont conduit M. Knafler à demander une mesure provisoire, et le litige entre les parties était en cours.