Quoi qu'il en soit, conformément aux dispositions de l'accord, M. Knepfler devait verser 1,45 million d'euros d'ici le 29 juin 2016 ; et 2 millions d'euros jusqu'au 29 août 2016, date à laquelle il avait déjà versé une avance de 550 000 euros.
- Knepfler n'a pas transféré 1,45 million d'euros avant le 29 juin 2016, mais un montant d'environ 30 % inférieur. Même avant cette date, des difficultés ont été découvertes dans le transfert des paiements. Au 30 juin 2016, il n'avait transféré que 700 000 euros (au lieu de 1,45 million). Le 1er juillet 2016, il a transféré 300 000 euros supplémentaires et est resté endetté pour 390 000 euros supplémentaires.
- Dans ce contexte, le 5 juillet 2016, M. Nehemiah a contacté M. Knefler par courriel (Annexe 2 de l'affidavit de Nehemiah) et a noté que « les circonstances dans lesquelles nous nous trouvons vous sont connues telles qu'elles sont. D'autant plus les conséquences liées au manque de réception des fonds à temps. Cela s'explique par le fait qu'une telle situation place notre société en violation de tiers, auxquels elle est tenue au titre de l'accord entre nous. » Dans la lettre, M. Nehemiah a ajouté que sur les fonds que M. Knepfler devait transférer, 390 685 euros n'avaient pas été transférés.
Il n'y a aucun doute que M. Knafler n'a pas transféré ce paiement même en août de cette année-là. Et il est déjà clair ici que la confiance entre les réalisateurs et lui a été brisée.
- Le 21 août 2026, le conseil d'administration d'ADN s'est réuni pour une discussion portant sur une offre d'achat d'un bien immobilier en Allemagne, ce qui n'est pas pertinent pour notre affaire (Annexe 32 aux affidavits des administrateurs). Incidemment, la question des progrès dans la mise en œuvre de l'accord avec M. Kneffler a été soulevée.
À cet égard, l'avocat Lederman, qui représentait M. Knafler dans d'autres contextes, a commenté que « l'acheteur [M. Knapfler] n'a pas transféré le solde du paiement à la société en raison du fait que l'acheteur n'avait pas le montant à transférer. Actuellement, l'acheteur tente de lever le montant total, soit 2,2 millions d'euros, auprès d'autres endroits. Sur cette somme, comme vous vous en souvenez peut-être, 1,65 million d'euros doit être versé à Levad, et la dette doit également être réglée à Phoenix au moment du paiement. Selon lui, la société devrait passer dès que possible au stade de réalisation de ses actifs afin de rassurer les créanciers de la société » (p. 2 du procès-verbal).