En effet, les défendeurs ont raison dans leur affirmation selon laquelle un examen de ces rapports montre que les biens en France ne sont pas à pleine occupation, et que leur situation d'occupation reflète des difficultés économiques importantes.
- Il suffit de se référer à cette question à l'Annexe 27 des annexes des directeurs, où un rapport immédiat a été publié par l'ADN le 31 mars 2016. Ce rapport faisait référence au premier bien immobilier à Lille ainsi qu'au second bien situé là-bas.
Quant au premier bien, il a été noté que le locataire, lorsque cela concerne, a la possibilité de restituer des terrains loués allant jusqu'à 550 mètres carrés. Concernant le second bien, il a été noté que la société immobilière avait conclu un accord avec un organisme de financement en décembre 2015, et que l'entrée en vigueur de l'accord était conditionnelle à la location de 1 500 mètres carrés vacants d'ici le 30 mars 2016. Cependant, à la date du rapport, seulement 700 mètres carrés avaient été loués. Il a également été rapporté que la date de suspension avait été prolongée jusqu'au 30 juin 2016. Il a également été rapporté que la prolongation de la période de prêt était conditionnelle au remboursement de 650 000 euros. Cela a été explicitement indiqué dans le bilan financier de la société pour 2015 (annexe 17 des affidavits des administrateurs), dans lequel les conditions de la prolongation étaient détaillées du point de vue de l'entité prêteuse (p. 604 du numérateur).
Ainsi, à ce stade, M. Kneffler était connu, ou aurait dû l'être, que les biens étaient loués à occupation partielle, et qu'il existait une option pour l'un des locataires de restituer certaines des zones qu'il louait et d'agrandir la zone non louée.
- Dans cette affaire également, j'ai jugé rejeté la revendication du contre-demandeur selon laquelle il s'était appuyé sur des informations trompeuses concernant l'occupation des actifs et la prévision optimiste qui lui avait été présentée, selon laquelle il existait un fossé entre celles-ci et la réalité.
Quoi qu'il en soit, une telle prévision ne lui a pas été présentée par les directeurs. De plus, et à la lumière des informations publiques présentées ci-dessus, il existait un risque que la société n'améliore pas la situation dans les courtes périodes déclarées, et qu'elle doive donc rembourser une part importante du prêt concerné. De plus, M. Knepfler n'a présenté aucune base probante pour le fait que, durant la période concernée, il était clair pour les défendeurs que le locataire concerné exercerait son option de réduire la surface locative, et donc aucune fausse déclaration n'a été établie de leur part, même dans ce cas. L'existence même de cette option était considérée comme une information publique avant même que M. Knefler ne conclue l'accord.