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Affaire civile (Tel Aviv) 848-06-23 Yaffa Feldman c. Fresh Concept – Stratégies pour la pensée originale Ltd. - part 45

mars 19, 2026
Impression

Je commencerai par l'affidavit du rabbin Bronfman - un examen de cet affidavit montre que ce qu'il y est énoncé peut être divisé en deux - d'abord, une référence halakhique au sens dérivé du heter of businessA en général, et ensuite - une référence au sens découlant de l'application d'un heter businessA dans ce cas.

Concernant la question halakhique, le rabbin Bronfman précise, dans la première partie de son affidavit, qu'en fonction de son expérience professionnelle - lorsque, conformément aux termes du permis Business A - il n'y a pas de profit pour l'emprunteur défini dans le permis de transaction, il n'y a pas de dette envers le prêteur, sauf le capital que l'emprunteur rembourse.  Il a également détaillé que pour le prouver, l'emprunteur doit jurer qu'il n'y a pas eu de bénéfices ou faire venir des témoins à ce sujet.  Cela concerne le fait qu'il ne soit clair pour le prêteur qu'il n'y a pas de profit.  Ce détail dans l'affidavit du rabbin Bronfman constitue un témoignage de son opinion sur la signification halakhique du terme « transaction heter ».  En tant que tel, le demandeur aurait dû présenter ce témoignage dans le cadre d'un avis.  Dans ces circonstances, le prévenu s'est opposé à l'admissibilité de l'affidavit du rabbin Bronfman - tel que détaillé au début de l'audience le 22 mai 2025.  Je précise que dans son résumé, la plaignante soutient que, puisque la défenderesse n'a pas interrogé le rabbin Bronfman concernant son affidavit, son contenu doit être accepté.  Cet argument n'a aucun fondement, puisque la prévenue n'a pas abandonné l'enquête sans explication, mais elle a plutôt justifié son refus de contre-interroger le témoin au motif que, bien que son témoignage constitue un témoignage de son opinion, il n'a pas été présenté comme une opinion.  Malgré cela, la plaignante n'a pas cherché à corriger ce défaut à ce moment-là (et même pas après) et elle ne peut donc pas prétendre dans ses résumés qu'il s'agit d'une déclaration sous serment recevable et qu'il existait des possibilités de corriger ce défaut dans sa propre conduite.  À la lumière de cela, cette partie de l'affidavit de la rabbin Bronfman - qui constitue un témoignage de son opinion - est irrecevable comme preuve.  Pour des raisons de complétude, je note que ci-dessous j'examinerai la terminologie « heter transaction » telle qu'interprétée dans la jurisprudence, et je suis d'avis que, dans tous les cas, à la lumière de cela, il est douteux qu'il soit possible d'interpréter la terminologie de manière simpliste qui lui est attribuée dans le cadre de cet affidavit.

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