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Affaire pénale (Jérusalem) 41135-11-23 État d’Israël c. Chaim Zundel Abramson - part 29

février 8, 2026
Impression

Fermer les yeux existe en cas de soupçon subjectif que la situation existe.  Mais même des circonstances objectives qui auraient suscité la suspicion de toute autre personne établissent une présomption factuelle selon laquelle il agit conformément à l'obligation du prévenu, que ces circonstances ont également suscité ses soupçons.  Cette présomption peut être contredite si le prévenu prouve qu'il n'avait pas ce soupçon dans son cœur, en raison de ses circonstances personnelles ou de ses circonstances uniques (Appel pénal 4089/07 Seif c.  État d'Israël, paragraphe 30 (6 mai 2010) ; Appel pénal 11699/05 Serpo c.  État d'Israël, 62(4) 498 (2008), paragraphe 4 du jugement du juge E.  Levy).

  1. L'intention spéciale peut être prouvée par un témoignage direct ou des preuves circonstancielles, mais aussi par la présomption d'intention, selon laquelle une personne accomplissant une action est généralement consciente de la nature physique de ses actes et du résultat qui en découle naturellement (Kedmi, On Criminal Law, Partie III, pp. 1282-1284 ; Appel pénal 10423/07 État d'Israël c.  Citrine (11 juin 2008) ; Appel pénal 8871/05 Shangloff c.  État d'Israël (12 mars 2007)).  Ce n'est pas une présomption absolue, et il suffit que le prévenu soulève un doute raisonnable quant aux preuves établissant cette présomption afin de la réfuter (Criminal Appeal 10110/03 Gamliel c.  État d'Israël (11 décembre 2006) ; Appel pénal 413/10 Anonyme c.  État d'Israël (23 mars 2011)).

Une intention spéciale peut également être prouvée par la règle de l'attente, selon laquelle même si l'auteur ne souhaitait obtenir aucun résultat dans sa conduite, mais qu'il y avait une attente avec une forte probabilité que le résultat soit effectivement obtenu grâce à sa conduite, l'élément mental de l'intention existe chez l'auteur (Criminal Appeals Authority 9818/01 Biton c.  Sultan, IsrSC 59 (6) 554, 570-571).  En ce qui concerne l'applicabilité de la règle de l'espérance en ce qui concerne l'infraction d'agression aggravée en vertu de l'article 329(a)(2), voir Appel pénal 6019/09 Kilani c.  État d'Israël, paragraphe 5 (18 mars 2010) ; Appel pénal 5492/11 Al-Rahman c.  État d'Israël, par.  29 (05.08.2012)).

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