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Appel pénal 4596/05 Rosenstein c. État d’Israël P.D. S(3) 353 - part 84

novembre 30, 2005
Impression

 

Israël n'hésitera pas à dire que, à mon avis, cela inclut aussi la dignité humaine des victimes potentielles dans notre affaire de trafic de drogue.  L'approche moderne de l'application pénale inclut les droits des victimes de crimes (Crime Victims' Rights Act, 5761-2001), et ils doivent être ancrés dans notre conscience.  En fin de compte, les droits de l'appelant sont pris en compte dans la loi sur l'extradition et dans la jurisprudence, et comme l'a montré mon collègue le juge Levy, les droits garantis par la Loi fondamentale ne sont pas contredits dans cette décision d'extradition.

  1. (1) L'avocat de l'appelant a soutenu que, du point de vue de la Loi juive, poursuivre les personnes soupçonnées d'infractions est essentiel, mais il devrait être préféré de poursuivre en Israël.  D'autre part, l'avocat de l'État a soutenu que, selon la loi juive, il y a une place pour l'extradition.  Les deux camps soutenaient la même décision, c'est-à-dire : Haute Cour de justice 852/86 Ce qui précède (ci-après – Parashat Aloni c. Ministre de la Justice [16]), pp. 76-98, dans une critique Vice-président Alon; Parashat Sheinbein [44] Critiques Juge Ilan, pp. 668-669; Selon l'avis de Juge M. Drori Dans sa décision dans notre affaire concernant la demande de détention jusqu'à la fin des procédures (II"S (Jérusalem) 4024/05 Procureur général N. Rosenstein [65], 17.2.2005).  Juge Alon Il a conclu que le procès L'hébreu refusant l'échappatoire d'une personne à la justice et exigeant qu'elle soit traduite devant le tribunal compétent, ce qui laisse donc place à l'extradition, d'autant plus lorsqu'il s'agit d'un acte sous la supervision d'un État juif souverain ; Il a exprimé sa position de principe selon laquelle le La loi sur l'extradition (comme c'était alors l'étai) sont également valides selon la loi juive.  Voir aussi le résumé de son opinion dans l'article de M. Alon « La loi sur l'extradition dans la loi juive » [a].  Rabbin Shaul Israeli (S. israélien « Extradition d'un criminel vers une juridiction étrangère ») [b]), qui a d'abord estimé que l'interdiction de se rendre devant des tribunaux étrangers est, selon elle, ; Deuxièmement, l'extradition est autorisée lorsque Israël lui-même n'a pas la possibilité de le juger.  Il a également ajouté que l'emprisonnement à l'étranger, « en plus de séparer une personne de sa famille, la distance de l'expérience juive, des fêtes et des fêtes, et de tout ce qui est juif...  C'est la mort spirituelle. »Nom, Aux pages 292-293).  Enfin, selon le rabbin Yisraeli, « il est interdit de livrer un seul Juif aux tribunaux des non-juifs, et il est obligatoire de tenir un procès juste pour lui dans l'État d'Israël » (voir aussi Rav
    Y. D. Bleich, « Extradition d'un criminel vers un peuple non juif » [c]).  Oui, voir la réponse Juge Alon Pour ceux qui s'y opposent (M. Alon, « L'établissement du système juridique sur la Loi de la Torah » [4]), et parmi ses mots, il a déclaré : « Dans notre numéro, il y a une autre considération pratique.  À mon avis, il faut prendre en compte, même d'un point de vue purement halakhique, qu'un État souverain, surtout dans la situation d'Israël, qui lutte pour son existence et son bien-être, a besoin d'accords d'extradition avec d'autres pays, afin de pouvoir extrader les terroristes et meurtriers qui ont fui sous sa juridiction.  Ainsi, par exemple, l'État d'Israël a exigé l'extradition du terroriste Abu Ein des États-Unis, en raison d'actes de sabotage commis à Tibériade...  Cette extradition est importante et essentielle pour l'État d'Israël, elle renforce sa sécurité et sa capacité à combattre les terroristes, et elle ne sera pas possible sans l'engagement d'Israël à extrader des criminels recherchés.-par les États-Unis.  Cette considération,

 

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