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Appel pénal 4596/05 Rosenstein c. État d’Israël P.D. S(3) 353 - part 63

novembre 30, 2005
Impression

Le principe de réciprocité a un poids considérable.  C'est un élément important de la capacité d'un État à financer ses démarches.  Elle comporte un élément synergique qui intensifie le pouvoir des pays agissant ensemble contre

Crime.  Cela garantit la poursuite de cette activité conjointe.  C'est un élément institutionnalisé dans la capacité de maintenir des relations bilatérales, et pour reprendre les mots du juge Matza :

« ...Les accords  d'extradition  reposent sur la réciprocité.  Un État qui s'abstient d'extradition de ses citoyens n'a pas le droit d'attendre que ses demandes d'extrade de criminels ayant enfreint ses lois et fui... Vous serez récompensé par une oreille attentive » (Parashat [39], p. 498).

Et voici les mots instructifs de mon collègue, le juge M. Cheshin :

« L'individu n'agira pas pour le bien des autres – du moins, pas pendant longtemps – à moins que l'autre ne le fasse pour lui...  Jamais, ou presque jamais, la règle du « quelque chose » ne planera sur nous : quelque chose pour quelque chose.

C'est le cas dans les relations entre individus avant l'existence de la loi et le cas de la loi, et puisque la société humaine est composée d'individus, elle était – et est maintenant – après l'existence de la loi.  Et nous savons que les États sont dirigés par des êtres humains, il en va de même pour les relations entre États entre eux » (L'affaire Yagudiev [13], p. 565).

À ce sujet, le Professeur Shapira a ajouté :

« Les États, remarquant leur dépendance les uns envers les autres, ne peuvent se permettre le luxe de se reclier aux quatre piliers de leurs intérêts particuliers.  Les besoins de la communauté internationale moderne exigent une considération mutuelle des intérêts nationaux.  Chaque État peut avoir un réel intérêt à promouvoir ses politiques ou principes de justice, tels qu'incarnés dans ses lois...  Le mépris systématique des intérêts légitimes des États étrangers sape les fondements d'un ordre mondial global »
(A. Shapira, « Notes on the Nature and Purpose of the Rules of Choice of Law in Private-International Law » [138], p. 286).

  1. Le principe de réciprocité n'est pas qu'un simple témoignage. Elle s'exprime concrètement dans les relations d'extradition d'Israël avec divers pays.  Les cas dans lesquels l'État d'Israël a demandé une mention spéciale méritent - Et la réponse a été faite. - les remettre à ceux soupçonnés d'avoir commis des infractions En dehors de ses limites, et qu'ils avaient une influence sur ce qui se passait sur leur territoire.  Ainsi, en 1995, Israël a approché les États-Unis pour demander l'extrade du chef de « l'aile politique » du Hamas, Musa Abu-Marzouk.  La demande d'extradition affirmait qu'en raison de sa position de haut rang dans l'organisation terroriste, Abu-

Marzouk est responsable des attaques menées en Israël.  Il n'a pas été allégué que l'un des actes qui lui est attribué ait été commis en Israël, ni qu'il ait participé physiquement à des attaques sur son territoire.  Abu Marzouq a exécuté tout ce qui lui était attribué en dehors des frontières de l'État d'Israël, depuis son domicile aux États-Unis.  Le 7 mai 1996, le tribunal de district des États-Unis pour le district sud de New York a déclaré qu'Abu Marzouq était « extraditionnel » envers Israël, et que seule une raison interne israélienne a finalement empêché son extradition.

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