Le professeur Feller a démontré :
« Si, par exemple, un acte de vol ou de sabotage est commis contre l'agence El Al dans un pays quelconque et que les criminels fuient en Angleterre, le traité d'extradition avec la Grande-Bretagne annulera toute demande d'extradition vers Israël, car seul le pays sur le territoire duquel l'infraction a été commise a le droit de recevoir les criminels » (ibid.).
Ces dernières années, il est devenu clair que le droit anglais cherche à désavouer cette approche restrictive. Premièrement, concernant certains types d'infractions, la législation principale a établi une approche large de l'applicabilité (voir la loi sur la justice pénale de 1993, entrée en vigueur en 1999). Deuxièmement, et c'est l'essentiel, la jurisprudence anglaise a récemment reconnu la capacité d'appliquer une approche étendue, quel que soit le type d'infraction en question. Je fais référence au jugement de la Cour d'appel
En mars 2004, dans l'affaire Regina c. Smith (Wallace Duncan) (N° 4) [2004] [116]. Dans la même affaire, Lord Woolf a jugé qu'il est possible de reconnaître une règle d'applicabilité, produit de l'élaboration de la jurisprudence, qui s'appuie non seulement sur le lieu où le « cœur » de l'infraction s'est produit, mais qui concerne également, entre autres, le lieu où ses résultats sont apparus.
Quoi qu'il en soit, en matière d'infractions de complot, la loi britannique a auparavant adopté une approche différente de la « règle du dernier acte ». L'adoption d'un principe parallèle à l'affinité territoriale « large », selon lequel l'application de la loi suit le lieu où l'influence de la connexion est apparue (voir : Regina c. Doot [1973] [117], à pp. 816, 818 ; Liangsiriprasert c. Gouvernement des États-Unis [1990] [118] ; Regina c. Sansom [1991] [119]).
- Un examen du traité d'extradition entre l'État d'Israël et la France révèle un autre type de « limitation territoriale ». L'article 7(1) de la Convention exclut des relations d'extradition entre les États les cas où l'infraction a commis l'infraction S'est produit dans les limites de l'État requis. Cette disposition repose sur l'idée que dans une situation où l'infraction a été commise sur le territoire de l'État demandé, l'application des lois de cet État bénéficie de la primauté sur une base territoriale.
- De l'autre côté de la barricade se trouvent des œuvres d'art dans lesquelles il existe le désir d'accroître la coopération entre-La relation d'extradition a été élargie pour inclure les situations où l'ensemble de l'infraction a été commise en dehors du territoire de l'État requérant. Tel est l'accord d'extradition entre Israël et les États-Unis. L'article 1 du traité d'extradition entre les États stipule :
« Chaque État Partie à la Convention s'entend, selon les termes et circonstances énoncés dans cette Convention, sur l'extradition mutuelle des personnes se trouvant sur le territoire de l'autre Partie et qui ont été accusées ou condamnées pour l'une des infractions énumérées à l'article 2 de la présente Convention, commises dans la juridiction territoriale de l'autre Partie, ou en dehors de ces territoires dans les conditions prévues à l'article 3 de la présente Convention. »