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Appel pénal 4596/05 Rosenstein c. État d’Israël P.D. S(3) 353 - part 54

novembre 30, 2005
Impression

Une réponse alternative aurait pu prendre la forme d'a priori, a priori, du statut de primauté pour un certain type d'affinité, de sorte qu'elle ait toujours l'avantage.  Par le passé, on croyait, par exemple, que l'affiliation nationale d'une personne faisait de l'État-nation le forum le plus approprié pour la juger.  C'est à cela que faisait référence mon collègue, le juge M. Cheshin, lorsqu'il a statué que :

« ...Revenir dans les profondeurs de l'
histoire nous apprendra que l'origine de ces lois qui empêchent l'extradition des citoyens remonte, entre autres, au printemps des nations du XIXe siècle...  Un citoyen est un citoyen de son pays – si l'on peut dire : un citoyen de sa patrie, et il est donc approprié qu'avant

Les juges de son pays – spécifiquement devant eux et non devant les juges d'un autre pays – rendront leur jugement, qui sont ses « juges naturels » (Yagudiev [13], p. 558).

Cette approche anachronique n'est plus valable.  Ses votes,  le président Barak  a statué dans l'affaire Sheinbein [44], à la p. 638 « ...sont perçus comme les sons d'un passage étrange et lointain... »  Mon collègue, le juge M. Cheshin, a ajouté :

« ...Les raisons qui ont été avancées par le passé pour empêcher l'extradition de citoyens vers d'autres pays – l'injustice de juger une personne dans un pays dont elle ne connaît pas les lois et dont la culture est étrangère à la sienne ; le devoir d'un État de protéger ses citoyens contre un système juridique étranger ; le manque de confiance dans l'équité d'un système juridique étranger envers ceux qui ne sont pas ses citoyens – ces raisons sont devenues obsolètes dans un monde devenu  un 'village global'... » (Parashat Yagudayev [13], p. 544).

  1. La première position a été adoptée selon une approche qui considère que le lien privilégié est le lien territorial, et qu'il est donc préférable de poursuivre une personne Où l'infraction a été commise. La logique de ce résultat est en sa faveur.  Il est également possible de considérer une personne qui a choisi de commettre une infraction dans un lieu donné comme quelqu'un qui s'est volontairement soumis au système juridique pratiqué dans cet endroit.  Le professeur Feller a également noté ceci :

« En commettant une infraction pénale, le coupable accepte d'avance la juridiction de l'État sur le territoire duquel il a commis l'infraction » (Feller Law of Extradition [125], p. 3).

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