Caselaws

Appel pénal 4596/05 Rosenstein c. État d’Israël P.D. S(3) 353 - part 49

novembre 30, 2005
Impression

Bassiouni et Wise en ont également parlé dans leur livre :

« L'extradition est un moyen de s'assurer que les objectifs que l'on pense être servis par un système de droit pénal ne soient pas contrecarrés par la capacité des prétentus auteurs de faute à quitter le pays et à obtenir l'asile à l'étranger.  Cela permet de s'assurer que les criminels n'échappent pas à la punition qu'ils méritent, que la prévention préventive,

Les usages éducatifs ou expressifs du droit pénal ne sont pas dilués par le spectacle récurrent des délinquants parvenant à éviter leur procès en fuyant vers un sanctuaire étranger.  Cela sert à fermer un type de perdu potentiel » (M.C.  Bassiouni, E.M.  Wise Aut Dedere Aut Judicare : Le devoir d'extrader ou de poursuivre en droit international [141], p.  26).

Il faut souligner que fuir la peur de la loi est un concept complexe.  Il ne faut pas le voir de manière restrictive.  Elle incarne non seulement la question de la compétence d'un État, mais aussi la capacité de condamner et de punir ceux qui ont péché selon les exigences (R.  v. Godfrey [1922] [112]).  Je ne vois pas la nécessité de faire une caractérisation exhaustive du concept d'évasion de la loi.  Pour nos besoins, il suffit de dire que lorsque l'ensemble des preuves pouvant être formulées dans le pays demandé est précaire, puisque la majorité se trouve à l'étranger, ou qu'il y a de réelles difficultés à faire venir des témoins, il est possible que cela aide la personne à échapper – de facto – à la justice même si elle a été jugée dans ce pays.  Cela est illustré par les paroles du président Barak dans l'affaire Sheinbein :

« ...Nos lois sur la preuve, qui n'autorisent pas en règle générale le témoignage indirect, et reposent sur le droit au contre-interrogatoire [contraignant – A.A.L.]... la plupart concernent le procès en Israël d'un prévenu dans l'affaire duquel l'ensemble du système de preuves se trouve en dehors d'Israël.  Il n'est pas surprenant que les pays de common law – auxquels l'État d'Israël est proche en  matière de procédures pénales – ne jugent pas leurs citoyens ayant commis des infractions en dehors d'eux, mais les extradent.  Leurs lois de la preuve exigent ce résultat » (ibid., p. 640 ; Voir aussi l'affaire Feinberg [8], aux pages 62-63).

  1. La possibilité que l'État d'Israël offre, d'une manière ou d'une autre, un refuge aux criminels qui dépendent de son système juridique comme s'il était « ... Tenant les cornes de l'autel » - Selon les mots du député Hanan Porat lors du débat plénique de la Knesset sur l'amendement 5759 à la loi sur l'extradition (D.K. 183 (5759) 4212 du 19 avril 1999) – cela entraîne de graves conséquences. Première, cela peut nuire à l'effort interne-Mon pays pour combattre le crime.  Deuxième, Cela risque de mettre en danger la sécurité publique en Israël : «L'État se causera de graves torts s'il permet à des criminels internationaux de résider ici en toute sécurité" - Mots Président par intérim Landau En Parashat Peschowitz [14], p. 456.  TroisièmeCela nuit à l'image d'Israël aux yeux des nations du monde comme ne faisant pas assez pour lutter contre le crime (voir : Parashat Paschowitz [14], Nom Et Parashat Sheinbein [44], p. 641).  C'est agréable de taper ici depuis mon désert Juge Matza:

« Inutile de dire que le refus d'un État d'extrader ses citoyens – et même de  les poursuivre par nécessité – soulève les soupçons qu'il s'agit d'un État non civilisé qui offre, Dieu nous en préserve, un abri aux criminels.  De cette manière, non seulement son image aux yeux des autres pays est nuit, mais aussi – ce qui n'est pas moins préoccupant – son image aux yeux de ses propres yeux » (  The Case Hash [39], p. 498).

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