Caselaws

Affaire pénale (Tel Aviv) 4637-12-15 État d’Israël – Bureau du procureur de Tel Aviv (fiscalité et économie) c. Binyamin Fouad Ben-Eliezer (procédure arrêtée en raison du décès Le défendeur) - part 96

août 28, 2019
Impression

Je vais expliquer :

Dans ses résumés, la défense a fait référence aux témoignages de Ben-Zaken, Vaknin (de Menofim), Kedmi (du ministère des Infrastructures), avocat du défendeur dans la procédure d'appel fiscal, et un homme nommé George Aquiliani, qui entretient des relations amicales avec l'accusé et sa famille depuis trente ans (selon ses mots : « Il fait partie de ma vie, fait partie de ma famille »), qui a témoigné avoir rencontré Ben-Eliezer à plusieurs reprises à Moscou, s'est présenté à lui comme « le frère d'Avraham », et a reçu la réponse de Ben-Eliezer :  « Je suis aussi son frère » (Prov. p. 1669, s. 30).

Compte tenu de la durée relativement courte de la relation, et dans le contexte de l'argument de la défense concernant sa nature et son intensité, on aurait pu s'attendre à ce que la connexion soit prouvée par des témoins dont la connaissance du prévenu est enracinée dans des cercles qui ne sont pas des « cercles de travail », et non par un responsable de la société Manofim ou des avocats dont l'impression de l'intensité de la relation se base sur quelques rencontres liées au travail.

Ce n'est pas ainsi que les membres de la famille de chaque côté de la relation ont témoigné ; Ainsi, les témoins du « cercle restreint » n'ont pas témoigné devant le prévenu ni auprès de Ben-Eliezer.  En fait, à part M. Aquiliani, dont le témoignage dans le contexte mentionné était maigre et fondamental, aucune preuve significative n'a été présentée ni témoignage de personnes ne connaissant pas les deux dans le contexte de situations professionnelles.  Dans la mesure où la courte durée de la relation était intense ou inhabituelle en profondeur, telle que décrite par la défense, on s'attendait à ce que des témoignages issus de ces cercles requis soient présentés.

Il convient également de noter que pendant une période importante de contact, qui était de toute façon courte, le défendeur restait à l'étranger (selon lui, plus de 180 jours par an, et voir aussi la sortie d'entrée et de sortie P/120, ce qui soutient l'affirmation qu'il est resté à l'étranger pendant des périodes significatives).  À cette époque, Ben-Eliezer vivait en Israël et servait comme ministre au sein du gouvernement.  Il n'est pas nécessaire de témoigner un expert pour comprendre qu'une telle situation laisse des périodes très limitées permettant de « maintenir des liens amicaux », sans parler des relations qui ne sont pas « de longue date ».  Dans ce contexte, je précise que lorsque l'accusé a été interrogé lors de son interrogatoire sur le nombre de visites de Ben-Eliezer chez lui en Russie, il a précisé que c'était « une ou deux fois » (P/1A, p. 22, s. 20).

Previous part1...9596
97...165Next part