[En parenthèse, pendant que ces lignes sont écrites, je parle d'une affaire dans laquelle la police a demandé et obtenu un mandat pour pénétrer le téléphone d'un suspect afin d'enquêter sur une infraction sexuelle contre une certaine femme. Après le déchargement du téléphone, il est devenu clair que le suspect aurait commis des infractions supplémentaires concernant la violation de la vie privée de plusieurs plaignants qu'il avait filmés sans leur consentement alors qu'ils avaient des relations sexuelles. Nous avons devant nous un exemple du potentiel probant inhérent à un smartphone et de la manière dont l'enquête sur une certaine infraction conduit à la révélation d'autres infractions.]
- Le smartphone est un appareil unique, mais malgré cela, il n'y a d'autre choix que de s'en tenir aux concepts fondamentaux de la procédure pénale. Toutes les avancées technologiques ne mènent pas à saper ces concepts, et ce n'est pas pour rien qu'un procès qui équivaut la disqualification des preuves à la phase d'interrogatoire ou l'arrêt de celui-ci soit encore en cours, en raison d'un acte illégal commis par les enquêteurs lors de l'interrogatoire.
Comment le potentiel de violation grave de la vie privée peut-il être équilibré avec le grand potentiel d'enquête inhérent au smartphone au stade de l'interrogatoire et l'intérêt public pour une enquête policière efficace et efficace ?
Il y a trois réponses à cela : conscience-conscience-conscience. Le magistrat qui a accepté l'ordonnance d'infiltration du smartphone doit être conscient de la possible violation de la vie privée, et l'audience supplémentaire dans l'affaire qui nous est soumise contribue grandement à cette prise de conscience. En règle générale, il n'y a pas de place pour signer un formulaire général. Le tribunal doit examiner s'il s'agit d'une infraction mineure ou grave, et exiger que l'enquêteur limite l'ordonnance à certaines dates, certains chiffres, certains numéros de téléphone, etc. Mais tout d'abord, l'avis doit être du côté des enquêteurs, et il doit également se refléter dans la structure du formulaire. Tout comme les autorités d'application ont étudié et modifié le formulaire concernant la saisie pour confiscation de valeur (conformément à l'Autorité d'appel pénale 4526/18 Elovitch c. État d'Israël [publié dans Nevo] (5 juin 2018)), la forme du mandat de perquisition et de l'ordonnance d'intrusion informatique doit également être rafraîchie et modifiée. Le formulaire doit être structuré de manière à inclure un certain nombre d'options pouvant limiter et réduire la portée de la perquisition, telles que : au niveau du temps ; au niveau des applications (WhatsApp, Instagram, messages texte, Facebook, etc.) ; dans le domaine des termes de recherche et plus encore, et lorsqu'une ordonnance d'intrusion générale est effectivement demandée, la demande doit être marquée en bonne vue afin d'attirer l'attention du juge, ainsi que lorsqu'il y a un réel souci que les privilèges soient violés. Ma collègue, la Présidente, a discuté en détail de cela au paragraphe 69 de son jugement et je ne répéterai pas ce qui est exigé par le texte de l'article 23a(b) du jugement, selon lequel les termes de l'ordonnance « doivent être déterminés de manière à ne pas porter atteinte à la vie privée d'une personne au-delà de ce qui est requis ».