Cette omission établit la présomption probante que le témoignage de Michael aurait nui à Max (comme indiqué dans l'affaire Finance Bank, mentionnée ci-dessus).
- En effet, les franchisés auraient aussi pu convoquer le frère de M. Shimshon à témoigner, comme Max l'a noté dans ses résumés. Cependant, ils ont estimé qu'ils n'étaient pas tenus de le faire, compte tenu de la répartition des charges probatoires en jeu. Ils ont donc pris un risque, mais il s'est avéré que leur évaluation était éclairée, et les preuves sur lesquelles Max s'appuyait n'étaient pas suffisantes.
Max a également pris le risque de se fier uniquement au témoignage de l'enquêteur, et de ne pas convoquer de témoins supplémentaires. Ce risque était important compte tenu des problèmes de l'affaire et des questions que j'ai abordées. Ce risque a été réalisé puisque l'accusationet les comités d'enquête ne pouvaient pas justifier l'annulation. Le refus du demandeur de convoquer les témoins supplémentaires, qui pourraient éclairer le litige, se dresse donc en cause.
Il n'est pas possible de se fier à la déclaration de revendication de M. Haimovitz datant de novembre 2017
- Lors de l'enquête sur les réclamations qui m'étaient soumises, la déclaration de M. Haimovitz de novembre 2017 a été présentée. Il s'agit d'une déclaration de plainte (dans le cadre du litige du travail 44899-11-17) qu'il a déposée auprès du tribunal régional du travail de Haïfa, notamment contre M. Max, etB.W. a demandé une démarche déclaratoire et une indemnisation monétaire pour son licenciement illégal, selon lui (Annexe 9 à la déclaration de défense dans la procédure de franchise).
- Il semble que les parties à la procédure devant moi souhaitent trouver des points de vue différents dans ce document. Peut-on considérer cela comme l'exposition de M. Max à des allégations concernant l'investissement de M. Shimshon dans une société Superstock en 2017 ? Dans la mesure où c'est le cas, il a été soutenu que cela peut établir un retard dans l'émission de l'avis d'annulation, puisque toute annulation doit être effectuée dans un délai raisonnable après la découverte de la cause de l'annulation. Est-il possible, en revanche, de trouver un soutien à la justesse de l'affirmation selon laquelle M. Shimshon a effectivement investi dans la société concurrente ?
- Après examen, je ne pense pas que cette déclaration de réclamation puisse être utile pour clarifier le litige devant moi, ni avoir un impact sur celle-ci.
Un examen de cette affaire (ibid., aux paragraphes 34-37) montre que M. Haimovich était ami de M. Shimshon ainsi que de M. Max, et qu'il avait des activités commerciales avec les deux. Selon la revendication dans la déclaration de réclamation, lorsque M. Max apprit que le frère de M. Shimshon avait acheté des parts de la chaîne Superstock, il affirma qu'il y avait eu une grave crise de confiance entre lui et M. Shimshon, et que M. Haimovich devait choisir un camp entre eux. Lorsqu'il refusa de nier sa relation avec M. Shimshon, il fut licencié.