Max dispose-t-il effectivement d'informations et de preuves sans équivoque à sa disposition ? L'obstacle devant elle est élevé. Ce n'est pas une allégation d'une « famille de violations » ordinaire. Il s'agit d'une accusation de fraude réelle. Les actions de Superstock n'étaient pas enregistrées au nom de M. Shimshon, mais au nom de son frère. Selon Max, il s'agit d'un enregistrement destiné à dissimuler totalement la réalité. Comme il est bien connu, la charge de l'établissement d'une plainte de fraude est plus lourde en termes de solidité des preuves requises, même dans le domaine du droit civil (Civil Appeal 475/81 Zikri c. Clal Insurance Company Ltd., IsrSC 40(1) 589,606-605 (1986)). Cependant, la charge considérable d'établir l'affaire ne revient pas uniquement à Max Stock dans le cadre de ce litige. Elle a dû se soumettre à lui en temps réel, avant d'envoyer l'avis d'annulation, afin de s'assurer qu'une telle révocation était effectivement possible et justifiée. Comme nous l'avons vu, c'est la mitsva du devoir de bonne foi qui a commencé dans les circonstances de l'affaire à une grande intensité.
- Comme cela sera immédiatement précisé, il s'avère que les données à sa disposition n'étaient pas suffisantes.
Transcription de la réunion d'Aviani avec M. Sheetrit
- D'après les affidavits de M. Max, il ressort qu'au début du processus, des rumeurs et des soupçons lui sont parvenus selon lesquels « Shimshon était impliqué dans des activités concurrentes en totale contradiction avec les obligations assumées par le défendeur (et que M. Shimshon a personnellement assumées dans le cadre des contrats de franchise). L'implication de M. Shimshon dans cette activité concurrente était si profonde et flagrante qu'on peut dire qu'il est devenu un véritable associé dans une chaîne concurrente appelée 'Super Stock' » (paragraphes 18-19 de son affidavit dans le procès Ashdod).
Lorsque M. Max a été interrogé de qui il avait entendu les rumeurs, il a répondu qu'il s'agissait de fournisseurs avec lesquels il avait travaillé mais ne se souvenait pas des noms concrets qui lui avaient été donnés (p. 93, Q.31 et suivants). Quant à la date à laquelle ils l'ont contacté, il a précisé que c'était en 2017 mais qu'il ne pouvait pas se rappelerà une date précise (ibid., Q.34 et suivant).