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Affaire civile (Tel Aviv) 47423-07-18 Max Management Israel Ltd. (anciennement Max Stock Ltd.) c. Naftali Shimshon - part 21

août 13, 2026
Impression

Cela est renforcé à la lumière de la nature de la relation entre les parties, qui repose sur une coopération étroite favorisant leurs intérêts communs et distincts.  Dans une telle situation, il est nécessaire que la partie à cette relation sache pourquoi et pourquoi elle prend soudainement fin.

Bien sûr, l'approche dans ce cas ne peut être précise, et si les franchisés connaissaient le contexte, alors l'avis d'annulation ne serait pas annulé uniquement en raison de son absence de raisonnement.  Ainsi, par exemple, si M.  Max avait soulevé son grief auprès de M.  Shimshon, affirmant devant lui qu'il était en concurrence avec la chaîne Max Stock pour l'investissement dans la chaîne Super-Stock, et partageant la question avec les autres franchisés, l'avis d'annulation ne serait pas tombé comme un tonnerre un jour clair, et il n'aurait semblé approprié de l'annuler que par manque de raisonnement.

D'un autre côté, dans le cas présent, le raisonnement était également requis lorsqu'il n'y avait pas de dialogue préliminaire entre M.  Max et M.  Shimshon ou les autres franchisés, et à la lumière de leur besoin de comprendre pourquoi la relation commerciale entre eux, censée être interprétée sur de nombreuses années, avait conduit à sa fin brutale, soudaine et inattendue.  L'obligation de donner des raisons dans ces circonstances remplit un objectif vital, qui est de permettre à l'autre partie de comprendre si cela a été donné légalement.

  1. L'obligation de mettre en place une infrastructure adéquate pour l'annulation ?

L'annulation d'un contrat de franchise du type en question n'est pas une affaire anodine.  Cela s'explique par l'ampleur de la dépendance des franchisés, et compte tenu des attentes de toutes les parties quant à la durée de leur relation.  Dans ce contexte, il ne suffit pas d'annuler ce qui est fait à cause de spéculations et de fragments d'informations.

En effet, les partiesà l'accord sont des entités privées et ne constituent pas une autorité administrative.  Elles ne sont pas liées par les règles du droit public.  Elles ne sont pas soumises à l'octroi du droitde plaider coupable, et ne sont passoumises àla collecte d'une base probatoire conformément à la règle de la preuve administrative.  Néanmoins, elles ne sont pas étrangères l'une à l'autre.  C'est certainement le cas dans le cas d'une augmentation de la bonne foi dans les contrats de franchise du type qui nous est présenté.

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