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Affaire civile (Tel Aviv) 16283-06-23 S.T. Zehavi Ltd. c. Non-Stop Radio Ltd. - part 29

juillet 28, 2026
Impression

« Le 13 novembre, dans le cadre de mes critiques envers les représentants publics, j'ai dit que j'aurais aimé que certains d'entre eux attachent leurs tefillin à la gorge et se pendent parce qu'ils ne faisaient rien.  Suite à cela, la direction de la station a décidé de m'éloigner du micro jusqu'à nouvel ordre.  Je comprends que la façon dont j'ai formulé ces choses a créé une tempête et blessé les sentiments de nombreux auditeurs et du public.  Après réflexion, je regrette d'avoir choisi cette expression, et j'ai décidé de m'excuser pour les choses offensantes.  »

  1. Que les excuses soient enregistrées à l'avance et que l'enregistrement soit approuvé par la direction de la station. Natan s'engagera (par écrit( à ne pas nier par la suite qu'il ne s'est pas réellement excusé, comme ce fut le cas après une excuse selon laquelle Channel 14 brûlerait ses membres, ou toute tentative de sa part de minimiser la portée de ces excuses.
  2. Natan s'engage (par écrit( à reconnaître l'autorité de la direction et du rédacteur en chef, et que, comme c'est la coutume sur le marché,

Les médias en général et la radio régionale en particulier, dans les cas où, selon la décision du rédacteur en chef, ses propos ont franchi des lignes rouges - et que le rédacteur en chef lui ordonne de se rétracter et/ou de clarifier et/ou de s'excuser - il le fera sans délai ni argumentation.

...

  1. Natan réaffirmera son obligation (énoncée dans l'accord( de respecter les règles de la Seconde Autorité, et dans le cas où il les enfreint et que des amendes seront infligées à la station pour cela, Natan s'engagera à assumer 50 % des amendes qui seront infligées à la station pour ses propos. »
  2. Je suis d'avis que, dans ces demandes, le défendeur s'est écarté du cadre permis dans l'accord entre les parties ou de ce qui est permis par la loi. Cela s'explique par le fait que, même dans la mesure où il est approprié pour les fins de l'audience de supposer que le défendeur a le droit d'exiger que le diffuseur présente des excuses (c'est-à-dire que j'ai raison de considérer ces excuses comme faisant partie des instructions pour la diffusion à partir de maintenant( - même lorsque les parties ne sont pas d'accord concernant le contenu des propos du diffuseur - à mon avis, dans la mesure où le diffuseur refuse de s'excuser, au mieux le défendeur a le droit de résilier le contrat, mais cela ne peut pas ajouter à ses termes des conditions qui n'y existent pas.  En général, le défendeur n'a pas le droit d'ordonner la suspension de Zahavi pour une durée indéterminée ni d'ordonner le dépôt de la garantie financière en ses mains - deux éléments constituant un changement des termes de l'accord et donc une nouvelle proposition d'accord - qui ne peut être imposée au diffuseur.  Dans un article clos, je précise que, dans tout le cas, dans le présent cas, il aurait été incorrect que la défenderesse ne se contente que des excuses de Zahavi, et par conséquent, je ne suis pas tenu de répondre à la question de savoir si, dans la mesure où la défenderesse avait conditionné le retour de Zahavi au travail uniquement par des excuses, cette demande aurait relevé de ses droits en vertu de l'accord.  Ainsi, de la ligne 38 à la page 35 à la ligne 4 à la page 36, l'avocat Sommer a témoigné :

« Avocat Epstein : Je veux dire, vous ne vous êtes pas contenté d'excuses, s'il s'était excusé en disant : 'Il est interdit de dire ce genre de choses et les saintetés d'Israël', cela n'aurait pas suffi.  Il devait aussi vous apporter diverses garanties pour une promesse, à partir de la prochaine fois la seconde autorité (incertain).

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