Le fait de ne pas signer un projet dont la place est réservée pour la signature crée une présomption qu'un contrat n'a pas été conclu
- À première vue, l'existence d'un projet d'accord qui n'a pas été signé pose une difficulté du point de vue de la personne prétendant conclure un contrat, car la simple préparation d'un projet de contrat censé être signé indique que les parties avaient l'intention de conclure un contrat par la signature d'un accord écrit et signé et non par conduite conductive. Le tribunal de district de Tel-Aviv a résumé la jurisprudence et la littérature concernant le manque de discrétion dû à l'absence de signature dans une affaire civile (Tel Aviv) 3303-12-10 D.M.S. Dans l'appel fiscal c. Nisco Electricity and Electronics dans l'appel fiscal [Nevo] (jugement du 30 juin 2016), ce qui suit :
« Le non-signe d'un contrat écrit sera, en général, une preuve profonde et peut-être presque concluante de la revendication selon laquelle les parties n'ont pas parvenu à une conclusion définitive, et que la formulation du contrat est donc invalide, si l'une des parties soulève une telle réclamation. Cependant, il peut y avoir des exceptions, bien que rares, dans lesquelles le tribunal sera convaincu, sur la base des éléments de preuve qui lui sont présentés, qu'il y avait effectivement un accord final entre les parties, même si leur signature ou celle de l'une d'elles manque dans l'accord écrit.
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Elle a été copiée de Nevo, et voici comment les chercheurs Friedman et Cohen ont résumé la décision sur la question (p. 452) : « Nous ne devrions pas apprendre de la jurisprudence traitant du sujet, sauf ceci : une signature reste l'expression du premier degré de l'existence d'une conclusion pour conclure un contrat. Un document sans signature crée une présomption qu'il n'est pas contraignant. Cette présomption découle de l'expérience de vie et des méthodes de trading. Pour contredire cette présomption, des preuves importantes sont nécessaires. »
Il est également possible, à mon avis, d'ajouter plusieurs cas dans lesquels une validité accrue devrait être accordée à la présomption d'absence de discrétion en raison de l'absence de signature sur l'accord :