Il n'y a aucun différend concernant le reste des interrogatoires du prévenu avec la police et il a été convenu de les soumettre, et le litige concerne cet interrogatoire défini par l'avocat du prévenu comme un « interrogatoire » daté du 2 août 2016 (P/172-T/172B).
Les preuves
- Les témoins suivants ont témoigné en faveur de l'accusateur:
Témoins au nom de la division du renseignement du bureau du procureur du Néguev :
- A.R. 34 ans, commandant du district du Néguev, officier du renseignement qui a mené la plupart des interrogatoires menés contre le prévenu au nom du Département du renseignement, à trois dates différentes : 18 juillet 2016, 19 juillet 2016 et 24 juillet 2016. Dans son témoignage, il a souligné et réitéré que son rôle principal était d'essayer d'extraire des informations sur les armes de l'accusé afin de les récupérer. Il a souligné et précisé que le prévenu n'avait pas reçu de faveurs, qu'il n'avait pas été sollicité pour incriminer d'autres personnes, et que les interrogatoires avaient été menés conformément aux procédures de renseignement, en secret, pour lesquelles un mémorandum avait été déposé (P/167).
- A.R. 33 ans, commandant du district du Néguev, coordinateur du renseignement présent aux réunions tenues entre l'accusé et A.R. 34. Il les documenta dans les rapports compilés à la P/167. Les interrogatoires de l'accusé ont eu lieu dans son bureau. Le témoin a souligné que le but de l'interrogatoire était de rendre les armes, et a clairement indiqué au prévenu qu'il s'agissait de conversations de renseignement sans enregistrements ni documents.
- A.R. 35, la division du Néguev, qui a servi à l'époque concernée comme chef de la division du renseignement dans la division du Néguev, l'officier responsable lorsque A.R. 34 et unA33 sous son commandement. Il a participé à la troisième réunion afin de faire avancer l'enquête qui avait commencé au nom de A.R. 33-34. Le témoin a souligné que l'objectif principal était le retour des armes, et qu'il était celui qui avait mené à bien l'enquête sur le renseignement, et que lors de la dernière rencontre avec le prévenu, qui a eu lieu le 24 juillet 2016, il avait transmis le message que l'affaire était terminée - qu'« il n'y a pas d'accord et rien » (p. 19 mars 2017, p. 152, para. 16). Le témoin a été interrogé et a répondu qu'ici nous ne parlions pas d'incriminer d'autres personnes, ni même de l'incriminer lui-même, mais plutôt qu'il s'agissait d'un « accord de renseignement » (Prov. 19 mars 2017, p. 169, paras. 9-11).